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Les Avis du personnel de l’ACFM ont pour objet d’aider les membres et leurs personnes autorisées à interpréter et à appliquer les Statuts et les Règles de l’ACFM et à s’y conformer. Ils expliquent comment le personnel de l’ACFM interprète la manière de respecter les exigences des Statuts et des Règles de l’ACFM. Contrairement aux Statuts et aux Règles de l’ACFM, les Avis du personnel de l’ACFM ne sont pas normatifs et visent uniquement à fournir des conseils. Les membres peuvent se conformer à une exigence d’un Statut ou d’une Règle de l’ACFM d’une manière différente de l’interprétation du personnel énoncée dans un Avis du personnel de l’ACFM, à condition de respecter pleinement le principe et l’objectif du Statut ou de la Règle en question. Les Avis du personnel de l’ACFM sont des instruments à caractère non exécutoire et ne nécessitent pas l’approbation du conseil d’administration de l’ACFM ni des commissions des valeurs mobilières de reconnaissance, mais ils sont présentés au Comité consultatif sur les politiques de l’ACFM afin d’obtenir les suggestions et commentaires d’intervenants du secteur avant leur publication.

No. Date Title
APA-0084 26 February 2016 Instructions préalables pour le rééquilibrage des comptes
APA-0083 25 November 2014 Information à fournir dans les relevés de compte au sujet de la couverture de la CPI De l’ACFM
APA-0082 12 September 2013 Surveillance des succursales
APA-0081 12 February 2013 Vente de billets à capital protégé par des personnes autorisées de membres de l’ACFM
APA-0080 16 April 2012 Paiement de l’intérêt sur les espèces des clients détenues en fiducie
APA-0079 4 March 2011 Transferts de personnes autorisées
APA-0078 22 February 2011
(mis à jour18 February 2015)
Règles 2.4.4 (Honoraires et frais d’opérations) et 5.1(b)(iv) (Registres obligatoires) de l’ACFM
APA-0077 7 December 2010 Compétences obligatoires pour les personnes autorisées
APA-0076 3 December 2010 Information sur le rendement (mis en suspens le 4 mars 2013)
APA-0075 3 December 2010 Information à communiquer sur la relation courtier-client
APA-0074 19 May 2010 Information à communiquer sur les risques liés à l’effet de levier
APA-0073 6 April 2010
(mis à jour16 October 2015)
Traitement des plaintes – Principe Directeur No 3 de l’ACFM
APA-0072 29 March 2010 Versement de commissions à des sociétés non inscrites
APA-0071 10 February 2009
(mis à jour4 March 2013)
Arrangements concernant l’indication de clients avec d’autres personnes inscrites du secteur des valeurs mobilières
APA-0070 12 May 2008 Communications trompeuses au sujet de l’endettement externe
APA-0069 14 April 2008
(mis à jour22 February 2013)
Lignes directrices concernant le caractère adéquat des placements
APA-0068 20 March 2008 Gestion des comptes de clients au moment d’un transfert
APA-0067 14 November 2007 Prestation de conseils de manière furtive
APA-0066 31 October 2007
(mis à jour26 January 2017)
Formulaires présignés
APA-0065 4 October 2007 Multiplication des óperations
APA-0064 22 August 2007
(mis à jour4 March 2013)
Conservation des preuves de la transmission de l’information exigée
APA-0063 18 June 2007 Prolongation de la date de prise d’effet de l’exigence relative aux lieux agréés de dépôt de valeurs (retiré le 4 mars 2013)
APA-0062 24 May 2007
(mis à jour4 March 2013)
Titres dispensés d’émetteurs liés
APA-0061 14 February 2007 Obligations des membres relatives à la sous-traitance
APA-0060 18 January 2007 Lignes directrices en matière de sanctions
APA-0059 20 December 2006 Obligations relatives au traitement des plaintes (remplacé par APA-0073)
APA-0058 14 December 2006
(mis à jour4 March 2013)
Lieux agréés de dépôt de valeurs
APA-0057 5 December 2006
(mis à jour6 February 2013)
Rôles de la conformité et de la surveillance
APA-0056 23 October 2006 Planification de la continuité des opérations
APA-0055 6 July 2006 Intérêts indivis dans des terrains
APA-0054 22 June 2006
(mis à jour4 March 2013)
Conflits d’intérêts – Règle 2.1.4 de l’ACFM
APA-0053 29 December 2005 Obligation des membres de communiquer de l'information en matière de réglementation aux personnes autorisées et aux employés concernés
APA-0052 22 December 2005
(mis à jour4 March 2013)
Formulaire 1 de l'ACFM Information par voie de note relative aux règles de présentation
APA-0051 22 December 2005
(mis à jour4 March 2013)
Provisions de capital pour les différences non réglées relatives aux actifs détenus par un membre à titre de personne interposée
APA-0050 22 December 2005 Garanties concernant les membres reliés (retiré le 4 mars 2013)
APA-0049 5 December 2005 Programmes de dons de bienfaisance
APA-0048 31 October 2005 Connaissance du produit
APA-0047 3 October 2005 Transactions financières personnelles avec les clients
APA-0046 29 September 2005 Inscription hors province Règlement 11-101 sur le régime de l’autorité principale (retiré le 4 mars 2013)
APA-0045 19 September 2005 Codes conjoints de représentants
APA-0044 6 July 2005 Obligations des membres relatives aux fournisseurs de services
APA-0043 5 July 2005 Arrangements concernant l’indication de clients à l’égard de titres particuliers
APA-0042 16 June 2005 Autorisation d’opérations limitée et comptes intermédiaires
APA-0041 8 June 2005
(mis à jour4 March 2013)
Conversion automatique de parts avec frais d’acquisition reportés à des parts avec frais d’acquisition À 0 % à l’insu du client et sans son consentement
APA-0040 20 May 2005
(mis à jour17 March 2016)
Activité externe
APA-0039 26 April 2005 Date de mise en application du nouveau formulaire d’autorisation d’opérations limitée pour les nouveaux comptes (comptes de particuliers et comptes conjoints)
APA-0038 15 April 2005 Modifications du formulaire d’autorisation d’opérations limitée et des lignes directrices connexes pour les comptes de particuliers et les comptes conjoints
APA-0037 16 March 2005 Responsabilités en matière de conformité
APA-0036 21 December 2004 Accès à l’information par l’ACFM – ententes relatives aux services et arrangements entre un remisier et un courtier chargé de comptes
APA-0035 10 December 2004
(mis à jour4 March 2013)
Enregistrement et conservation de la preuve des instructions de négociation des clients
APA-0034 30 November 2004 Mise à jour – ententes de service conjoint et ententes omnibus entre les membres de l’ACCOVAM et les membres de l’ACFM
APA-0033 22 November 2004
(mis à jour4 March 2013)
Sites web de personnes autorisées de membres de l’ACFM
APA-0032 22 November 2004
(mis à jour4 March 2013)
Règle 1.1.7 de l’ACFM appellations, dénominations et noms commerciaux utilisés par les membres et les personnes autorisées
APA-0031 29 October 2004
(mis à jour19 January 2017)
Contrôle ou pouvoir sur les finances d’un client – Règle 2.3.1
APA-0030 20 September 2004 Arrangements concernant l’indication de clients (retiré le 4 mars 2013)
APA-0029 11 June 2004 Ententes de service conjoint et ententes omnibus entre les membres de l’ACCOVAM et les membres de l’ACFM
APA-0028 21 May 2004 Inscription hors province (expiration de la période de transition) (retiré le 4 mars 2013)
APA-0027 29 March 2004 Avis de licenciement d’une personne autorisée (retiré le 4 mars 2013)
APA-0026 27 February 2004 Périodes de transition (retiré le 4 mars 2013)
APA-0025 24 February 2004 Obligations quant au caractère convenable des ordres non sollicités
APA-0024 24 February 2004 Relevés sommaires de portefeuille
APA-0023 19 December 2003 Opérations hors délai et synchronisation du marché
APA-PRIV 3 December 2003 Avis réglementaire conjoint sur la législation fédérale et provinciale en matière de protection des renseignements personnels
APA-0022 29 October 2003 Inscription hors province (retiré le 4 mars 2013)
APA-0021 23 October 2003 Frais pour dépôt tardif
APA-0020 21 October 2003 Renseignements sur les plaintes des clients (remplacé par APA-0073)
APA-0019 5 May 2003 Réorganisations et démissions des membres
APA-0018 17 April 2003 Prolongation de certaines périodes de transition (retiré le 4 mars 2013)
APA-0017 28 March 2003 Transfert de comptes du client
APA-0016 23 January 2003 Signatures électroniques
APA-0015 23 January 2003 Transmission électronique de documents (retiré le 4 mars 2013)
APA-0014 2 October 2002 Exigences relatives à la supervision des adjoints détenant un permis qui travaille dans une succursale
APA-0013 12 July 2002 Accord concernant les actions privilégiées rachetables au gré du porteur
APA-0012 5 April 2002 Modifications des lignes directrices et du formulaire concernant l’autorisation d’opérations limitée (remplacé par APA-0038 et APA-0039)
APA-0011 28 November 2001 Conventions de mandat
APA-0010 12 November 2001 Modifications des lignes directrices et du formulaire concernant l’autorisation d’opérations limitée (remplacé par APA-0038 et APA-0039)
APA-0009 1 October 2001 Cumul de fonctions – vente d’instruments de dépôt et prestation de services de planification financière non reliés aux valeurs mobilières
APA-0002 15 May 2001 Versement de commissions à des entités non inscrites (remplacé par APA-0072)
APA-0008 16 March 2001 Manuel des politiques et procédures
APA-0007 16 March 2001 Autorisations d’opérations limitées (remplacé par APA-0038 et APA-0039)
APA-0006 16 March 2001 Versement de commissions à des entités non inscrites (remplacé par APA-0074)
APA-0005 16 March 2001 Rapport et questionnaire financiers de l’accfm – périodes de transition connexes (retiré le 4 mars 2013)
APA-0004 16 March 2001 Lignes directrices concernant les droits à payer par les membres (retiré le 4 mars 2013)
APA-0003 16 March 2001 Arrangements entre un remisier et un courtier chargé de comptes
APA-0001 16 March 2001 Périodes de transition (retiré le 4 mars 2013)