Bulletins

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Les bulletins de l’ACFM sont fournis à titre informatif. L’ACFM publie des bulletins qui traitent de questions relatives à la conformité, à la mise en application, aux membres et aux politiques. Ils sont disponibles en français et en anglais. Pour les consulter ou les imprimer, il suffit de cliquer sur le lien approprié.

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Bulletin # Date Type Description
#0740-C 30 January 2018 Compliance La version française de ce bulletin sera bientôt disponible.
#0739-C 16 January 2018 Compliance Priorités en matière de conformité et de formation des membres pour 2018
#0738-P 4 January 2018 Policy Approbation des modifications d’ordre administratif apportées à la Règle 5.3 (Relevés remis aux clients) et au Principe directeur no 7 (Rapport sur le rendement) de l’ACFM
#0737-M 20 December 2017 Membership Information Dates limites pour le dépôt des documents financiers en 2018
#0736-M 7 December 2017 Membership Information Conformité aux obligations relatives à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement
#0735-M 1 December 2017 Membership Information Assemblée générale annuelle et extraordinaire des membres
#0734-M 16 November 2017 Resignation Superstar Investment Corp.
#0733-M 25 October 2017 Membership Information La Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (CPI) – Rapport annuel de 2017
#0732-P 19 October 2017 Policy Retrait des modifications proposées à la Règle 5.3.2 (Contenu du relevé de compte) de l’ACFM
#0731-M 2 October 2017 Notice of Intention to Resign Financial Decisions Inc.
#0730-P 14 September 2017 Policy Résumé des commentaires – Bulletin No 0711-P Appel à commentaires sur l’élaboration des obligations de formation continue de l’ACFM
#0729-P 5 September 2017 Policy Publication de la version définitive des modifications du Règlement 31 103
#0728-M 10 August 2017 Amalgamation HollisWealth Advisory Services Inc. et Investia Services Financiers Inc.
#0727-M 20 July 2017 Notice of Intention to Resign International Capital Management Inc.
#0726-P 20 July 2017 Policy Approbation du nouveau Principe directeur no 8 de l’ACFM – Norme de compétence applicable aux personnes autorisées vendant des titres de fonds négociés en bourse (FNB)
#0725-C 12 July 2017 Compliance Avis 33-748 du personnel de la CVMO - Annual Summary Report for Dealers, Advisers and Investment Fund Managers
#0724-P 4 July 2017 Policy Projet de Règle 2.13 (Communication de la qualité de membre de l’ACFM) et Principe directeur no 10, Communication de la qualité de membre de l’ACFM
#0723-M 26 June 2017 Notice of Intention to Resign Superstar Investment Corp.
#0722-M 26 May 2017 Membership Information Nouveau membre - TWMG Inc.
#0721-C 23 May 2017 Compliance Rapport de recherche sur les clients de l’ACFM

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