Policies

English

No. Date Title
Principe Directeur No 1 17 March 2016

Formation et Supervision Des Nouveaux Représentants Inscrits

Principe Directeur No 2 19 January 2017

Normes Minimales de Surveillance des Comptes

Principe Directeur No 3 1 February 2010

Traitement des Plaintes, Enquêtes du Personnel de Supervision et Discipline Interne

Principe Directeur No 4 30 April 2012

Énoncés de Principe Relatifs au Contrôle Interne

Principe Directeur No 5 19 January 2017

Exigences en matière d’examen des succursales

Principe Directeur No 6 17 March 2016

Exigences en Matière de Déclaration de Renseignements

Principe Directeur No 7 15 July 2016

Rapport sur le Rendement

Principe Directeur No 8 20 July 2017

Norme de compétence applicable aux personnes autorisées vendant des titres de fonds négociés en bourse (FNB)