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Accessibilité

Plan d’accessibilité pluriannuel (anglais)

1. Notre mandat

L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) a pour mandat de rehausser la protection des investisseurs et de renforcer la confiance du public dans le secteur canadien de l’épargne collective.

2. Notre engagement

Dans l’accomplissement de son mandat, l’ACFM s’efforce en tout temps de fournir ses services d’une manière qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes présentant un handicap. Nous sommes résolus à leur donner la même possibilité d’accéder à nos services et à leur permettre de bénéficier des mêmes services, au même endroit et de la même façon que les autres membres du public, conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

3. Prestation de services aux personnes présentant un handicap

L’ACFM vise l’excellence dans la prestation de services à tous les membres du public, y compris les personnes présentant un handicap, et nous exercerons nos fonctions et responsabilités dans les domaines suivants :

3.1 Communication

Nous déploierons des efforts raisonnables pour communiquer avec les personnes présentant un handicap tout en tenant compte de leur handicap. Nous donnerons une formation à notre personnel pour qu’il puisse interagir et communiquer avec les personnes aux prises avec divers types de handicaps.

3.2 Publications

Dans la mesure du possible, nous fournirons nos publications sur d’autres supports, sur demande, le plus rapidement possible, selon les spécifications du document (longueur du document, format requis, etc.).

3.3 Service téléphonique

Nous nous engageons à offrir un service téléphonique pleinement accessible au public. Notre personnel recevra la formation nécessaire pour pouvoir communiquer au téléphone dans un langage simple et à parler clairement et lentement. Les gens pourront communiquer avec nous par courriel si le téléphone n’est pas un moyen de communication qui leur convient ou s’ils n’ont pas accès à un téléphone.

3.4 Appareils et accessoires fonctionnels

Nous sommes déterminés à offrir des services aux personnes présentant un handicap qui se servent d’appareils et d’accessoires fonctionnels pour utiliser nos services ou en bénéficier. Notre personnel recevra une formation pour se familiariser avec les divers dispositifs d’aide dont les personnes présentant un handicap peuvent se servir lorsqu’elles accèdent à nos services.

Nous veillerons également à ce que nos employés sachent comment utiliser les appareils et les accessoires fonctionnels qui sont disponibles dans nos locaux. Les appareils et accessoires fonctionnels ci-dessous ont été installés ou sont disponibles dans notre bureau de Toronto :

Aires communes de l’immeuble
  • Des actionneurs automatiques de porte ont été installés à l’entrée de la rue et à l’entrée du centre commercial de notre immeuble.
  • Le hall de l’édifice est doté d’ascenseurs ou de monte-charges pour fauteuils roulants à l’entrée de la rue et à l’entrée du centre commercial. On peut obtenir de l’aide pour utiliser ces appareils en appuyant sur un bouton situé à leur emplacement.
  • En bordure des ascenseurs, il y a des lettres en relief et des panneaux en braille indiquant les numéros d’étage.
  • L’intérieur des ascenseurs est équipé d’un clavier numérique avec des touches en relief pour la sélection des étages.
  • Un avis sonore est émis à chaque palier pour indiquer la direction de l’ascenseur (une sonnerie s’il monte, deux sonneries s’il descend).
À l’intérieur des locaux de l’ACFM
  • Des sonnettes ont été installées pour les personnes qui ont besoin d’aide pour ouvrir les portes des 9e et 10e étages.
  • Des cabines aisément accessibles ont été installées dans les toilettes des hommes et des femmes situées aux 9e et 10e étages.
  • Des toilettes accessibles aux hommes et aux femmes sont situées aux 14e étage, 17e étage et 21e étage – le public peut les utiliser en s’adressant à la réception au 17e étage.
  • La barre des témoins, la table des avocats et les sièges de la salle d’audition sont tous accessibles aux personnes en fauteuil roulant.

4. Animaux d’assistance et personnes de soutien

Nous nous engageons à accueillir les personnes présentant un handicap accompagnées d’un chien d’aveugle ou d’un autre animal d’assistance dans les parties de nos locaux qui sont ouvertes au public et à d’autres personnes, sauf si la loi interdit la présence de ces animaux. Si un animal n’est pas autorisé par la loi, nous examinerons d’autres options pour aider la personne présentant un handicap dans la mesure du possible. Les personnes accompagnées d’un chien d’aveugle ou d’un autre animal d’assistance sont responsables des soins à apporter à l’animal et de le contrôler en tout temps.

Aux fins de la présente politique, le « chien d’aveugle » désigne un chien qui sert de guide à un aveugle et qui a été dressé dans l’un des établissements énumérés dans le Règlement 58 pris en application de la Loi sur les droits des aveugles (Ontario), et un animal est considéré comme un « animal d’assistance » si : a) il est évident que l’animal est utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap; ou b) la personne fournit une lettre d’un médecin ou d’une infirmière confirmant qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap.

Nous nous engageons à accueillir les personnes handicapées accompagnées d’une personne de soutien. Toute personne handicapée qui est accompagnée d’une personne de soutien sera autorisée à entrer dans les locaux de l’ACFM avec cette dernière. Aucune personne présentant un handicap accompagnée d’une personne de soutien ne se verra interdire l’accès aux services de cette personne pendant qu’elle se trouve dans nos locaux. Aux fins de la présente politique, une « personne de soutien » désigne, à l’égard d’une personne présentant un handicap, une personne qui l’accompagne afin de l’aider à communiquer, à se déplacer ou à accéder à des services, ou pour lui fournir des soins personnels ou une assistance médicale. Veuillez noter que dans le cadre de l’application de la loi (y compris les études de cas, les enquêtes et les auditions disciplinaires), l’ACFM se réserve le droit d’exiger la preuve que certaines personnes de soutien (comme les interprètes, y compris les interprètes gestuels) sont dûment accréditées et/ou indépendantes, et/ou de nommer une personne de soutien qu’elle juge acceptable.

5. Avis de perturbation temporaire de service

L’ACFM émettra un avis en cas de perturbation prévue ou imprévue des installations ou des services habituellement utilisés par les personnes présentant un handicap. Cet avis comprendra des renseignements sur la raison de la perturbation, la durée prévue et une description des autres installations et services pouvant être utilisés, le cas échéant. L’avis sera affiché dans notre aire d’accueil et sur notre site Web. Dans certains cas, telles que des perturbations temporaires non planifiées, il pourrait être impossible de donner un préavis.

6. Formation du personnel

L’ACFM donnera une formation à tous les employés, qui portera sur les sujets suivants :

  • L’objectif de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et les exigences de la norme du service à la clientèle.
  • Comment interagir et communiquer avec des personnes ayant divers types de handicaps.
  • Comment interagir avec des personnes présentant un handicap qui utilisent un appareil ou accessoire fonctionnel ou qui ont besoin d’un animal d’assistance ou des services d’une personne de soutien.
  • Les appareils et accessoires fonctionnels disponibles dans nos locaux.
  • Ce qu’il faut faire si une personne handicapée a de la difficulté à accéder aux services de l’ACFM.
  • Les politiques, pratiques et procédures de l’ACFM relatives à la norme du service à la clientèle.

Cette formation sera dispensée au moment de l’embauche. Tous les employés devront confirmer qu’ils ont reçu la formation sur les politiques, pratiques et procédures d’accessibilité de l’ACFM. Le personnel recevra également une formation lorsque des changements seront apportés à ces politiques, pratiques et procédures.

7. Rétroaction

L’ACFM s’engage à faire preuve d’excellence en matière de service et accueille volontiers les commentaires. En cas de demande particulière d’accommodement ou de rétroaction sur la qualité des services fournis, l’ACFM encourage les personnes à lui faire part de leur demande ou de leurs commentaires dès que possible. Le personnel de l’ACFM est disponible pour fournir l’information et les ressources appropriées, selon la nature des questions. Ce service gratuit est offert au public du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 17 h. Pour y accéder, appelez le numéro sans frais 1 888 466-6332, ou soumettez une demande de renseignements en ligne sur notre site Web à l’adresse www.MFDA.ca. On peut également envoyer des commentaires par écrit ou se rendre en personne au 121 rue King Ouest, bureau 1000, Toronto (Ontario) M5H 3T9 pour les soumettre.

Les demandes d’accommodement et les commentaires concernant notre prestation de services seront examinés cas par cas et l’ACFM fera de son mieux pour y répondre avec diligence tout en respectant les principes établis dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et le Code des droits de la personne de l’Ontario. Nous nous engageons à répondre à toute plainte dans les 15 jours ouvrables.

8. Modification de la présente politique ou des autres politiques

Nous nous engageons à élaborer des politiques concernant les services accessibles qui respectent et favorisent la dignité et l’indépendance des personnes présentant un handicap. Par conséquent, aucune modification ne sera apportée à la présente politique avant d’en avoir examiné l’impact sur les personnes présentant un handicap. Toutes les politiques de l’ACFM respecteront et favoriseront la dignité et l’indépendance des personnes présentant un handicap.

9. Questions sur la présente politique

La présente politique a pour but d’assurer l’excellence des services offerts aux personnes présentant un handicap. Pour toute question au sujet de la présente politique, veuillez communiquer avec les Services aux membres au 1 888 466-6332 ou à [email protected] ou avec le Service des ressources humaines au 416 361-6332 ou à [email protected].