Ordonnance

ATTENDU QUE le 3 août 2022, l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (l’ACFM) a publié un avis d’audience en vertu des articles 20 et 24 du Statut n^o 1 de l’ACFM (l’avis d’audience) concernant une instance disciplinaire introduite contre Leszek Dziadecki (l’intimé), audience qui se tiendra devant un jury d’audience du conseil régional du Centre (le jury d’audience);

ET ATTENDU QUE le personnel de l’ACFM (le personnel) a présenté par écrit une requête en vertu de la Règle 6.9 des Règles de procédure de l’ACFM en vue d’obtenir l’autorisation de modifier l’avis d’audience selon le modèle joint à l’annexe A de l’avis de requête;

ET ATTENDU QUE l’intimé a accepté la requête de modification de l’avis d’audience;

IL EST ORDONNÉ PAR LES PRÉSENTES CE QUI SUIT :

1. La permission de modifier l’avis d’audience est accordée.