| Concernant | Lieu | Date of Issue | Type de document |
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Carter, Roxanne Marie
No de dossier 202271
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London, ON | 20 mars 2023 | Communiqué de presse (Le nouvel OAR fixe la date de l’audience sur le fond dans l’affaire Roxanne Carter) |
| 28 décembre 2022 | Communiqué de presse (MFDA announces disciplinary proceeding in respect of Roxanne Carter) | ||
| 22 décembre 2022 | Avis d’audience |
Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).
Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.
Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :
Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.
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