| Concernant | Lieu | Date of Issue | Type de document |
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Cauvier, Samantha
No de dossier 202312
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Carleton Place, ON | 17 août 2023 | Communiqué de presse (L’OCRI fixe la date de l’audience sur le fond dans l’affaire Samantha Cauvier) |
| 6 juillet 2023 | Communiqué de presse (L’OCRI introduit une instance disciplinaire contre Samantha Cauvier) | ||
| 9 juin 2023 | Avis d’audience |
Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.
L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.
À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :
Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.
Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.
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