Les Règles 1.2 et 1.2.6 et le Principe directeur no 9 de l’ACFM (collectivement les « obligations FC ») est entré en vigueur le 1er décembre 2021. Seules les activités de formation continue (FC) reconnues auxquelles on assiste à compter de cette date peuvent être déclarées dans le Système de suivi et de rapport de la FC (« SSRFC ») et prises en compte afin de respecter les nouvelles obligations FC.
Pour de plus amples renseignements sur les obligations FC, veuillez consulter les sections suivantes :
Règles et obligations
Notes d’orientation et renseignements
- Bulletin no 0928-FM – Information sur le programme de formation continue (FC)
- Foire aux questions sur les obligations du programme FC
- Foire aux questions sur le SSRFC.
MEMBRES
La responsabilité première d’un membre à l’égard des obligations FC consiste à s’assurer que ses participants (personnes autorisées) se conforment à ces obligations FC. Dans le cadre de ce rôle, les membres ont la possibilité d’accréditer leurs propres activités FC et de déclarer la présence de leurs participants dans le SSRFC. Les membres peuvent également permettre à leurs participants d’assister aux activités FC accréditées reconnues qui sont offertes par d’autres prestataires, dont les présences peuvent être déclarées dans le SSRFC par le prestataire ou par les participants du membre. Pour d’autres notes d’orientation et renseignements sur les obligations FC, veuillez consulter les documents suivants :
- Guide du membre
- SSRFC –Manuel de l’Administrateur des Membres
- Demande concernant de nouveaux administrateurs membre dans le système de suivi et de rapport de la formation continue (« SSRFC ») – Formulaire à transmettre à l’ACFM pour ajouter des administrateurs membre au SSRFC.
ACCRÉDITATION
Chaque activité FC doit être accréditée par des accréditeurs reconnus par l’ACFM. L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et la Chambre de la sécurité financière (CSF) sont des accréditeurs reconnus. Les membres sont également des accréditeurs reconnus pour les activités FC qu’ils offrent à leurs propres participants (aussi appelé « autoaccréditation »). D’autres parties peuvent faire une demande auprès de l’ACFM afin d’être reconnues comme accréditeurs tiers. Pour obtenir des notes d’orientation et des renseignements supplémentaires concernant les normes d’accréditation, veuillez consulter les documents suivants :
- Guide d’accréditation
- Demande de reconnaissance à titre d’accréditeur tiers
- Accréditeurs reconnus à l’heure actuelle
- Membres
- Mise en correspondance de l’accréditation FC de l’OCRCVM et des catégories FC de l’ACFM
- Mise en correspondance des catégories FC de la CSF et des catégories FC de l’ACFM
- Mise en correspondance de l’accréditation de FP Canada et des catégories FC de l’ACFM
- Mise en correspondance des catégories FC de l’Institut et des catégories FC de l’ACFM
- Mise en correspondance des catégories FC du Canadian Institute of Financial Planning et des catégories FC de l’ACFM
PARTICIPANTS (personnes autorisées)
Tous les participants doivent obtenir le nombre requis de crédits pour chaque cycle FC. Chaque cycle dure 2 ans et commence le 1er décembre de chaque année impaire, date qui marque le début du cycle de formation continue de la CSF.
Les participants inscrits en tant que représentants de courtier doivent cumuler 30 crédits dans chaque cycle, qui se compose de ce qui suit :
- 8 crédits de formation en conduite des affaires. Au moins 1 et au plus 2 de ces crédits de formation en conduite des affaires doivent porter sur la déontologie. Un crédit de formation en conduite des affaires consiste en 1 heure de matériel pédagogique qui soutient, oriente et encadre la déontologie et la conformité. Il comprend une formation sur les questions de déontologie, les Règles et Principes directeurs de l’ACFM, les autres lois applicables, ainsi que les politiques et procédures adoptées par le membre en vue de se conformer aux exigences réglementaires. Les sujets abordés comprennent notamment les conflits d’intérêts, la norme de connaissance du client et la convenance, et le traitement des plaintes.
- 20 crédits de perfectionnement professionnel. Un crédit de perfectionnement professionnel consiste en 1 heure de matériel pédagogique qui vise à maintenir ou à améliorer les compétences ou les connaissances en matière financière d’un conseiller. Il comprend des sujets tels que les produits, la planification financière, les stratégies de placement et la répartition des actifs.
- 2 crédits de formation en conformité avec les exigences de l’ACFM. Ces crédits sont obtenus en participant aux activités de formation continue qui sont spécifiquement créées et désignées par l’ACFM à cette fin.
Les participants qui ne sont pas des représentants de courtier, mais qui sont inscrits ou désignés en tant que chefs de la conformité, personnes désignées responsables, directeurs de succursale, chefs de la conformité suppléants ou directeurs de succursale suppléants, doivent cumuler 10 crédits dans chaque cycle : 8 crédits de formation en conduite des affaires (1 à 2 en déontologie) et 2 crédits de formation en conformité avec les exigences de l’ACFM.
Pour obtenir d’autres notes d’orientation et renseignements, veuillez consulter les documents suivants :
PRESTATAIRES
Les membres et autres organisations (prestataires) peuvent offrir des activités FC aux participants et déclarer leur présence dans le SSRFC.
Veuillez consulter les documents suivants pour de plus amples renseignements et notes d’orientation :
- Guide du prestataire
- Demande concernant un prestataire d’activités FC de l’ACFM
- CERTS – Provider User Guide (bientôt disponible)
- Demande concernant de nouveaux administrateurs prestataire dans le système de suivi et de rapport de la formation continue (« ssrfc ») – Formulaire à transmettre à l’ACFM pour ajouter des administrateurs prestataire (utilisateurs) au SSRFC
