Skip to Main Content

Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM

24 novembre 2022 Communiqué de presse Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les avis d’approbation du Nouvel OAR et du FCPI
24 novembre 2022 FAQ Le FCPI et la CPI de l’ACFM publient une FAQ au sujet de la politique de communication du nouveau FPI en vigueur le 1er janvier 2023

La Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (la « CIP de l’ACFM ») est une société sans but lucratif établie par l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (l’« ACFM ») pour administrer un fonds de protection des investisseurs (le « Fonds ») au profit des clients de courtiers en épargne collective qui sont membres de l’ACFM (les « sociétés membres »). Le Fonds protège les actifs des clients qui sont détenus par une société membre dans l’éventualité où celle-ci deviendrait insolvable.

L’ACFM est le seul organisme d’autoréglementation qui parraine la CPI de l’ACFM, qui a commencé à offrir une couverture le 1er juillet 2005. Au 30 janvier 2022, l’ACFM comptait 88 courtiers en épargne collective au Canada, qui participaient au Fonds. La CPI de l’ACFM exerce des activités dans toutes les provinces, sauf au Québec, qui possède son propre fonds d’indemnisation.