Auditions terminées

Les Avis d’audition, les Avis d’audition de règlement et les Avis de requête affichés sur la page «Dossiers en cours» contiennent des allégations non prouvées. Veuillez vous reporter à la page «Dossiers réglés» pour connaître la procédure disciplinaire dans laquelle les allégations ont été démontrées.

Mise en garde :

Les renseignements affichés sur la présente page Web sont fournis à titre informatif seulement. Les renseignements sur l’état du paiement selon l’ordonnance sont mis à jour chaque trimestre les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.

Définitions :

• Payé : L’intimé a payé la totalité de l’amende et des frais qui lui ont été imposés.
• Impayé : L’intimé n’a payé aucune partie des amendes ou des frais qui lui ont été imposés.
• Selon l’ordonnance : L’intimé paie par versements échelonnés conformément aux modalités de l’ordonnance.
• Paiement partiel : L’intimé a payé une partie des amendes ou des frais qui lui ont été imposés, mais cela ne fait pas partie du plan de versements échelonnés décrit dans l’ordonnance ou l’intimé n’a pas respecté les modalités du plan de versements échelonnés énoncées dans l’ordonnance.
• En cours d’examen:  Les autorités de réglementation des valeurs mobilières locales ont demandé un examen de la décision du jury d’audition. De plus amples renseignements seront affichés dès qu’ils seront disponibles.