Skip to Main Content

Comité consultatif des investisseurs du nouvel OAR – Foire aux questions

Introduction

Le 3 août 2021, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié leur Énoncé de position 25-404 sur le nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation (OAR) qui énonce la décision des ACVM d’établir un nouvel OAR unique et amélioré (le nouvel OAR). Dans ce document, les ACVM ont proposé des solutions précises pour aborder les enjeux précédemment soulevés par les parties prenantes en réponse au Document de consultation 25-402 des ACVM sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation. L’une de ces solutions consiste, pour le nouvel OAR, à mettre sur pied un comité consultatif des investisseurs (CCI) afin de faciliter et d’officialiser l’examen par le nouvel OAR des préoccupations des investisseurs.

Ensemble, l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) travaillent à l’établissement du CCI du nouvel OAR au nom de celui-ci et sollicitent des commentaires sur le mandat proposé qui régira le CCI.

Le CCI sera un organe consultatif indépendant qui soutiendra le personnel du nouvel OAR en lui faisant part des enjeux qui préoccupent les investisseurs, en le conseillant sur les questions d’ordre réglementaire et d’autres sujets d’intérêt public, et en menant des recherches indépendantes auprès des investisseurs à l’appui d’une réglementation efficace. Il est prévu que le CCI fournira des commentaires et des conseils au personnel du nouvel OAR durant l’élaboration des politiques réglementaires, des plans stratégiques, des priorités annuelles et d’autres initiatives liées aux investisseurs.

Le CCI sera composé de cinq à onze membres ayant de l’expérience en matière de protection des investisseurs ou d’amélioration de l’accès aux services-conseils pour les investisseurs moins bien servis. Ces membres auront aussi des parcours et des points de vue diversifiés et proviendront de partout au Canada.

Foire aux questions

1. Comment le CCI soutiendra-t-il le nouvel OAR dans la protection des investisseurs de détail?

Le CCI soutiendra le personnel du nouvel OAR en favorisant une meilleure compréhension des questions touchant les investisseurs et des préoccupations de ceux-ci, ce qui permettra d’offrir une réglementation qui reflète mieux leurs besoins et leurs points de vue. Bien que les OAR reçoivent des commentaires fréquents et pertinents des investisseurs au moyen du processus de consultation publique et d’autres mécanismes officiels, le fait de recevoir les observations et les conseils du CCI plus tôt dans le processus d’élaboration des politiques réglementaires améliorera les choses pour les investisseurs et les participants du secteur.

De plus, le CCI offrira un avantage spécifique au nouvel OAR en soulevant les préoccupations des investisseurs directement auprès du personnel pour qu’il les examine afin d’aider le nouvel OAR à accomplir efficacement son mandat d’intérêt public.

Grâce à des consultations et dialogues réguliers avec le personnel et à des réunions annuelles avec le conseil d’administration, le CCI deviendra un précieux conseiller pour le nouvel OAR.

2. Qui devrait poser sa candidature pour devenir membre du CCI?

Les personnes qui souhaitent aider le nouvel OAR à s’acquitter de son mandat consistant à protéger les investisseurs et à promouvoir la confiance du public dans les marchés financiers du Canada devraient poser leur candidature. Les candidats doivent posséder de l’expérience en ce qui a trait à la protection, aux préoccupations et aux droits des investisseurs ainsi qu’aux questions qui concernent ces derniers, y compris en matière d’amélioration de l’accès à des services-conseils pour les investisseurs moins bien servis. Le nouvel OAR est à la recherche de personnes ayant une expertise et des parcours diversifiés et provenant de partout au Canada. Le cadre de référence du CCI contient plus de détails sur les critères de sélection.

3. En quoi le CCI sera-t-il indépendant du nouvel OAR?

Le CCI exercera ses activités indépendamment du nouvel OAR et sera chargé d’établir et de mettre en œuvre ses propres priorités et initiatives. Les membres du CCI seront sélectionnés par le comité de gouvernance du conseil d’administration du nouvel OAR, comité qui sera composé uniquement d’administrateurs indépendants. Il est prévu toutefois qu’une variante du processus de sélection qui préserve le principe d’un organe de sélection indépendant sera suivie pour sélectionner les premiers membres du CCI, car ce processus aura lieu avant que le conseil d’administration du nouvel OAR ne soit officiellement formé.

Les plans et les activités du CCI seront dirigés par le président du CCI. De plus, le CCI recevra son propre financement pour mener à bien son mandat et ses activités de recherche.

4. Comment le CCI travaillera-t-il avec le nouvel OAR?

Le nouvel OAR consultera le CCI au cours des premières étapes de l’élaboration des politiques réglementaires, des plans stratégiques, des priorités annuelles et d’autres initiatives afin de donner une plus grande voix aux investisseurs au chapitre de la réglementation. Le bureau des investisseurs du nouvel OAR assurera la liaison entre le CCI et le personnel du nouvel OAR afin de favoriser un dialogue fréquent et productif et d’améliorer la protection des investisseurs. Le bureau des investisseurs fournira également au CCI un soutien en matière d’approvisionnement, d’administration et de coordination des réunions, selon les besoins.

De plus, comme le nouvel OAR aura des interactions fréquentes et directes avec les investisseurs, il pourra fournir au CCI des renseignements en temps utile sur les investisseurs pour aider à éclairer ses discussions et à orienter ses plans concernant les enjeux potentiels à prendre en considération.

Le CCI se réunira également au moins une fois par an avec le conseil d’administration du nouvel OAR pour discuter des préoccupations des investisseurs et faire le point sur ses activités.

5. Comment le CCI assurera-t-il la coordination avec les autres groupes axés sur les consommateurs au Canada?

Afin d’éviter les chevauchements possibles avec d’autres groupes axés sur les investisseurs et les consommateurs au Canada, l’OCRCVM et l’ACFM collaborent avec les ACVM et la CVMO pour discuter de stratégies visant à coordonner les efforts et les communications.

6. Comment les membres du CCI seront-ils sélectionnés?

Il y aura un appel public à candidatures pour devenir membre du CCI à l’été 2022. Les membres du CCI seront sélectionnés par le comité de gouvernance du conseil d’administration du nouvel OAR, comité qui sera composé uniquement d’administrateurs indépendants. Il est prévu toutefois qu’une variante du processus de sélection qui préserve le principe d’un organe de sélection indépendant sera suivie pour sélectionner les premiers membres du CCI, car ce processus aura lieu avant que le nouveau conseil d’administration de l’OAR ne soit officiellement formé.

7. Les membres du CCI seront-ils rémunérés?

Oui, les membres du CCI recevront une rétribution et seront remboursés pour les dépenses liées au CCI, conformément à la formule suivie par d’autres groupes canadiens axés sur les investisseurs.

8. À quelle fréquence le CCI se réunira-t-il?

Selon son cadre de référence, le CCI doit se réunir au moins quatre fois par an (sur une base trimestrielle). Le président du CCI peut convoquer jusqu’à six réunions supplémentaires sans l’approbation du nouvel OAR.

9. Le CCI aura-t-il son propre budget annuel?

Le CCI disposera d’un budget annuel qui lui fournira un financement lui permettant de s’acquitter efficacement de son mandat et de mener des activités de recherche. Le financement fourni sera semblable aux montants attribués aux autres groupes de consommateurs du secteur des valeurs mobilières.

10. Les activités du CCI seront-elles rendues publiques?

Les activités du CCI seront rendues publiques, et les documents suivants seront accessibles sur le site Web du nouvel OAR :

  • Le rapport annuel du CCI sur ses activités de l’année précédente;
  • Les ordres du jour des réunions du CCI;
  • Les lettres de commentaires du CCI en lien avec les consultations publiques;
  • Les autres recherches et travaux parrainés par le CCI qu’il juge appropriés de publier (tant que la publication est conforme aux exigences de confidentialité énoncées dans son cadre de référence).

11. Les réunions du CCI se tiendront-elles virtuellement ou en personne?

La forme et la logistique des réunions seront déterminées par le président du CCI, bien que nous prévoyions qu’il y aura une combinaison de réunions virtuelles et en personne, afin d’optimiser l’efficience, l’efficacité et la participation active des membres établis dans différentes régions du Canada.

12. Quand le CCI sera-t-il établi?

Nous prévoyons que le cadre de référence du CCI sera prêt en octobre 2022 et que les premiers membres seront sélectionnés d’ici décembre 2022. L’établissement officiel du CCI cadrera avec la date de création du nouvel OAR, le 31 décembre 2022. Les réunions du CCI devraient commencer au début de 2023.