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Dossier d’audition

Les membres du public peuvent s’adresser à l’ACFM pour obtenir une copie d’un dossier d’audition après la conclusion de l’audition à l’adresse corporatesecretary@mfda.ca. Tous les renseignements personnels seront supprimés des documents fournis. Des frais de photocopie s’appliquent. Selon le nombre de documents demandés, d’autres frais raisonnables pourraient être demandés.