L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels du Canada (l’« ACFM ») est l’organisme d’autoréglementation (« OAR ») des courtiers en épargne collective au Canada. L’ACFM protège les investisseurs par l’application des Statuts, des Règles et des Principes directeurs de l’ACFM.
Plaintes
Si vous souhaitez formuler une plainte au sujet de la conduite d’un conseiller ou d’un membre de l’ACFM, veuillez communiquer d’abord avec votre courtier en épargne collective. Le membre mènera une enquête et vous avisera des résultats en temps opportun, habituellement dans les trois mois suivant la réception de la plainte.
Vous pouvez également soumettre une plainte à l’ACFM, de préférence par écrit. Cette plainte peut être transmise par voie électronique à [email protected] en utilisant le formulaire de plainte disponible sur notre site Web ou en appelant l’ACFM au 416 361-6332 (option no 1) ou au numéro sans frais 1 888 466-6332 (option no 1). Pour en savoir plus sur la façon de soumettre une plainte à l’ACFM, consultez la page Comment porter plainte. Le service de mise en application de l’ACFM examine les plaintes pour déterminer s’il existe des motifs suffisants pour justifier une mesure réglementaire. Aucune mesure prise par l’ACFM ne comprend une ordonnance d’indemnisation pour les pertes financières que vous pourriez avoir subies. De plus, nous ne pouvons pas aider les clients dans le cadre de poursuites civiles. Si vous souhaitez intenter une poursuite, vous devez retenir les services d’un avocat. En plus de vous conseiller au sujet de vos options, un avocat vous indiquera les délais prévus par la loi pour intenter une action au civil.
Mise en application de l’ACFM
Le service de mise en application de l’ACFM évalue les plaintes déposées contre nos sociétés membres (firmes de courtage en épargne collective) et/ou leurs conseillers en épargne collective autorisés, mène des enquêtes et impose des sanctions disciplinaires en cas de violation des Statuts, des Règles ou des Principes directeurs de l’ACFM. Le service de mise en application est divisé en trois groupes principaux : Études de cas, Enquêtes et Litiges.
Le groupe Études de cas analyse les dossiers reçus. Il les transmet ensuite au groupe Enquêtes lorsqu’il a de bonnes raisons de croire qu’il y a eu une violation importante des exigences de l’ACFM ou lorsque la situation est suffisamment complexe pour exiger une étude plus poussée par un enquêteur. Ce groupe mène une enquête approfondie des cas, ce qui comprend la collecte de documents, la tenue d’entrevues, l’analyse de cas, la rédaction de rapports et la formulation de recommandations. Le conseiller juridique du groupe Litiges représente l’ACFM lors des audiences disciplinaires des membres et des conseillers devant les conseils régionaux.
Vérifier le statut d’un conseiller
Le public peut en apprendre davantage sur les outils disponibles pour vérifier l’inscription, les activités et les dossiers disciplinaires d’un conseiller en consultant la page Vérifier le statut d’un conseiller.
Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
L’OSBI offre un service indépendant et gratuit pour résoudre les différends en matière d’investissement entre une firme de services bancaires ou d’investissement participante et ses clients, si les parties en cause ne peuvent pas les régler elles-mêmes. L’OSBI peut recommander, de façon non contraignante, que la société vous dédommage (jusqu’à concurrence de 350 000 $) si elle détermine que vous avez été traité injustement, en tenant compte de plusieurs critères, soit les bonnes pratiques commerciales et celles en matière de services financiers, les codes de pratique ou de conduite pertinents, la réglementation du secteur et la loi. Tous les clients des membres de l’ACFM peuvent participer au processus de règlement des différends de l’OSBI. Veuillez prendre note que l’OSBI vous demandera probablement de déposer d’abord une plainte auprès du membre de l’ACFM concerné. Vous devez également savoir que lorsque vous recevez une réponse écrite à votre plainte du membre de l’ACFM concerné, l’OSBI pourrait refuser de faire enquête si vous ne lui avez pas transmis votre plainte dans les 180 jours civils suivant la réception de cette réponse. Pour accéder à la liste des membres de l’ACFM, cliquez ici.
Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM
La Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (CPI) offre une protection discrétionnaire aux clients admissibles des sociétés membres de l’ACFM insolvables. Chaque réclamation est examinée conformément aux politiques adoptées par le conseil d’administration de la CPI de l’ACFM. La CPI ne couvre pas les pertes des clients qui sont liées à la fluctuation des valeurs boursières, à des placements inappropriés ou à un manquement de la part d’un émetteur d’organismes de placement collectif. La couverture offerte est limitée à 1 000 000 $ par compte de client. Consultez la page Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM pour obtenir de plus amples renseignements et consulter la foire aux questions.
Outils à l’intention des investisseurs
La section Investisseur des Autorités canadiennes en valeurs mobilières contient des renseignements utiles pour aider les investisseurs à protéger leur argent et à être des investisseurs avisés. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières maintiennent également une base de données des interdictions d’opérations sur valeurs, qui sont des ordonnances délivrées par des autorités de réglementation des valeurs mobilières provinciales ou territoriales ou des organismes de réglementation similaires contre une personne morale ou physique. Vous pourriez également être intéressé par les rapports d’activités des ACVM, qui décrivent les activités d’application de la loi partout au Canada.
La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie des avertissements aux investisseurs au sujet de particuliers et d’entreprises qui semblent se livrer à des activités susceptibles de présenter un risque pour les investisseurs au moyen d’« alertes aux investisseurs » et d’« avertissements aux investisseurs ». Vous pouvez accéder aux alertes et aux avertissements en cliquant sur le lien suivant : Avertissements et alertes à l’intention des investisseurs.
