Choisir le bon conseiller en placement est une décision importante que les investisseurs doivent prendre dans la gestion de leurs finances personnelles. Au Canada, toute personne qui négocie des titres ou qui conseille des clients sur ces titres doit être inscrite auprès d’une autorité de réglementation des valeurs mobilières provinciale ou territoriale, à moins qu’une dispense ne s’applique.
Inscription
Consultez le moteur de recherche national pour savoir si une personne physique ou morale est inscrite dans votre province ou votre territoire et quels produits et services elle peut offrir. Si vous ne trouvez pas le nom de votre conseiller sur ce site, il pourrait bénéficier d’une dispense d’inscription. Dans ce cas, communiquez avec votre autorité en valeurs mobilières provinciale.
Antécédents disciplinaires
Les membres et leurs conseillers peuvent avoir été sanctionnés par un jury d’audition de l’ACFM (qui est un tribunal administratif indépendant et impartial ayant le pouvoir de rendre des décisions exécutoires) ou ils peuvent actuellement faire l’objet d’un processus disciplinaire de l’ACFM. Cliquez sur les liens ci-dessous pour savoir si un membre ou un conseiller est ou a été impliqué dans un processus disciplinaire de l’ACFM. Pour de plus amples renseignements, allez à la page Guide du processus d’audition disciplinaire de l’ACFM.
Les conseillers peuvent également avoir été sanctionnés par une autorité en valeurs mobilières provinciale. Vous trouverez la liste des autorités en valeurs mobilières provinciales en cliquant sur le lien suivant: Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), composées des organismes de réglementation des valeurs mobilières provinciaux et territoriaux partout au Canada, maintiennent une liste des personnes sanctionnées.
La liste des personnes sanctionnées des ACVM peut vous aider à trouver une mesure disciplinaire prise par une autorité en valeurs mobilières provinciale ou un organisme d’autoréglementation en valeurs mobilières provincial contre une personne physique ou morale. Si votre recherche produit des résultats, cliquez sur le nom de la personne physique ou morale sanctionnée pour en savoir plus et consulter les documents justificatifs. N’oubliez pas que les ACVM n’affichent que les noms des personnes physiques et morales ayant fait l’objet de mesures disciplinaires de la part de certaines commissions des valeurs mobilières provinciales, de l’ACFM et de l’OCRCVM. Pour de plus amples renseignements, allez sur le site des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
