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Comités du conseil

Le conseil d’administration de l’ACFM compte trois comités permanents : le comité d’audit et des finances, le comité de gouvernance et le comité des questions de réglementation.

Audit et finances

Les Statuts de l’ACFM exigent que le comité d’audit et des finances soit présidé par un administrateur représentant du public. La majorité de ses membres doivent également être des administrateurs représentants du public. Les responsabilités du comité comprennent l’examen des états financiers, les fonctions de contrôle interne de la gestion des risques de l’ACFM et l’examen du budget de l’ACFM. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les Règles du comité d’audit et des finances (en anglais).

Gouvernance

Conformément aux Statuts de l’ACFM, le comité de gouvernance doit être présidé par un administrateur représentant du public et la majorité de ses membres doivent également être des administrateurs représentants du public. Les responsabilités du comité comprennent la procédure de nomination des administrateurs, les recommandations relatives à la composition des comités du conseil et les évaluations du conseil. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les Règles du comité de gouvernance (en anglais).

Questions de réglementation

Les Statuts de l’ACFM exigent que le comité des questions de réglementation soit présidé par un administrateur représentant du public. Les responsabilités du comité comprennent l’examen des modifications proposées à un Principe directeur, à une Règle ou à un Statut, qui seront présentées au conseil, ainsi que l’examen et la décision quant aux demandes de dispense des membres des exigences réglementaires de l’ACFM. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter aux Règles du comité des questions de réglementation (en anglais).

Les trois comités permanents du conseil sont composés comme suit :

Audit et finances Gouvernance Questions de réglementation
Steven Glover, président (représentant du public)
Mark Kinzel (représentant du secteur)
André Langlois (représentant du secteur)
Hugh McNabney (représentant du public)
Barbara Shourounis (représentante du public)
Vince Valenti, président (représentant du public)
Rick Annaert (représentant du secteur)
Patricia Callon (représentante du secteur)
Christopher Nicholls (représentant du public)
Janet Woodruff (représentante du public)
Barbara Shourounis, présidente (représentante du public)
Katherine Dudtschak (représentante du secteur)
Sonny Goldstein (représentant du secteur)
Mark Kinzel (représentant du secteur)
André Langlois (représentant du secteur)
Christopher Nicholls (représentant du public)

Au total, quinze réunions des comités ont été convoquées au cours de l’année civile 2021 :

Comité d’audit et des finances 4 réunions
Comité de gouvernance 7 réunions
Comité des questions de réglementation 4 réunions