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Conseil d’administration

Le conseil d’administration de l’ACFM est composé de 13 administrateurs, dont le président et chef de la direction, et d’un nombre égal d’administrateurs représentants du secteur et du public. Les termes « administrateur représentant du secteur » et « administrateur représentant du public » sont définis dans le Statut n1 de l’ACFM. Les administrateurs représentants du secteur sont généralement des associés, des administrateurs, des dirigeants, des actionnaires importants ou des employés des membres, des personnes ayant un lien avec eux ou des membres de leur groupe. Les administrateurs représentants du public n’ont aucun lien avec les membres de l’ACFM ni ne sont membres du même groupe qu’eux. Le président du conseil peut être un administrateur représentant du secteur ou un administrateur représentant du public. Actuellement, le conseil est présidé par un administrateur représentant du public.

Le conseil d’administration de l’ACFM est composé comme suit :

Administrateurs représentants du public Administrateurs représentants du secteur
Steven Glover, MBA, FCPA, FCA (président) Patricia Callon, LL.B., B.A. (spécialisé) (vice-présidente)
Steven Donald, FCPA, FCA Rick Annaert, CPA, CMA
Hugh McNabney, CPA (retraité) Katherine Dudtschak, MBA
Barbara Shourounis, LL.B. Sonny Goldstein, CFP
Vince Valenti, MBA Mark Kinzel, B.A.
Janet Woodruff, FCPA, FCA, ICD.D André Langlois, FCA, FCIA
Président et chef de la direction
Mark T. Gordon, LL.B.
 

Durée des mandats

Les administrateurs représentants du public de l’ACFM peuvent siéger au conseil d’administration pendant trois mandats successifs, les deux premiers étant d’une durée maximale de trois ans et le dernier, d’une durée maximale de deux ans. Les administrateurs représentants du secteur peuvent exercer quatre mandats successifs d’une durée maximale de deux ans. Les mandats sont généralement échelonnés afin d’assurer une certaine continuité au sein du conseil, étant donné que sa composition change au fil du temps.

Procédure de nomination et d’élection des administrateurs

Le comité de gouvernance du conseil d’administration est responsable de la procédure de nomination des candidats aux postes d’administrateurs de l’ACFM. Le comité de gouvernance comprend deux administrateurs représentants du public et deux administrateurs représentants du secteur, et est présidé par un administrateur représentant du public.

En juin de chaque année, les membres de l’ACFM sont invités, au moyen d’un avis, à proposer des candidats pour siéger au conseil afin de combler les postes vacants. Cet avis décrit la procédure de nomination et les critères recherchés chez les administrateurs, sollicite des recommandations de candidats pour les postes d’administrateurs et contient les profils des administrateurs actuels ainsi que des extraits du Statut pertinent et les Règles du comité de gouvernance. Le nom de tous les candidats et leur curriculum vitae sont transmis au comité de gouvernance pour examen.

Le comité de gouvernance évalue tous les candidats et dresse une liste des candidats admissibles recommandés pour combler les postes vacants au sein du conseil. En préparant cette liste, le comité de gouvernance tient compte des exigences des règles du comité, du Statut no 1 de l’ACFM, des pratiques exemplaires et des modalités et conditions des ordonnances de reconnaissance de l’ACFM émises par les commissions des valeurs mobilières de reconnaissance. Les exigences sont conçues de manière à assurer une représentation régionale opportune et appropriée au sein du conseil et à faire en sorte que le conseil reflète la diversité des membres de l’ACFM. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les Règles du comité de gouvernance (en anglais).

La procédure de nomination et d’élection des administrateurs de l’ACFM prévoit également qu’un administrateur représentant du secteur sera choisi par l’ensemble des membres. Dans le cadre de cette procédure, le nom de tous les administrateurs représentants du secteur qui sont admissibles est inscrit sur un bulletin de vote envoyé aux membres, qui doivent choisir la personne que le comité de gouvernance recommandera à ce poste. Le comité de gouvernance recommandera la personne qui aura obtenu le plus grand nombre de votes pour occuper le poste d’administrateur représentant du secteur.

Le comité de gouvernance recommande ensuite les administrateurs à l’élection au conseil d’administration et le conseil finalise la liste des administrateurs qui seront élus par acclamation à l’assemblée générale annuelle des membres (« AGA »). Au moins 30 jours avant l’AGA, la liste des candidats qui combleront les postes vacants d’administrateurs représentants du public et du secteur est envoyée aux membres. Ce délai de transmission des documents destinés aux membres peut varier légèrement d’une année à l’autre selon les circonstances.

À l’AGA, les candidats nommés par le conseil sont présentés aux membres pour être élus par acclamation. Les membres peuvent choisir de voter en faveur des candidats ou s’abstenir de voter. Cette procédure n’est pas une élection au sens conventionnel du terme quand il s’agit de sociétés par actions, mais elle allie la participation des membres et le jugement des administrateurs représentants du secteur et des administrateurs représentants du public.