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Notre histoire

L’ACFM a été créée au milieu de 1998 à l’initiative des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) par suite de la croissance rapide des OPC au Canada à la fin des années 1980, qui sont passés de 40 milliards de dollars à 400 milliards de dollars, et du fait que les ACVM ont reconnu que le secteur des OPC et les investisseurs bénéficieraient d’une réglementation et d’une surveillance accrues.

Ces préoccupations ont incité la commissaire de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, Glorianne Stromberg, à publier en janvier 1995 un rapport intitulé Regulatory Strategies for the Mid-90s: Recommendations for Regulating Investment Funds in Canada (Stratégies réglementaires pour le milieu des années 90 – Recommandations sur la réglementation des organismes de placement collectif au Canada) (le « rapport Stromberg »). Le rapport Stromberg a relevé un certain nombre de lacunes dans la structure de réglementation du secteur des OPC.

Les ACVM ont réagi au rapport Stromberg en invitant un groupe de chefs de file et de représentants du secteur à formuler des commentaires et des recommandations au sujet du rapport. Ce groupe, le groupe directeur sur les organismes de placement collectif, a présenté un rapport aux ACVM en novembre 1996 intitulé The Stromberg Report : An Industry Perspective (Le rapport Stromberg – La perspective de la profession).

Les ACVM ont alors établi des priorités selon les recommandations formulées dans le rapport Stromberg et celui du groupe directeur sur les organismes de placement collectif, y compris celles concernant tout particulièrement la réglementation des courtiers en épargne collective. En tête des priorités des ACVM, on retrouvait l’établissement d’un organisme d’autoréglementation (OAR) national pour réglementer les courtiers en épargne collective et, éventuellement, tous les courtiers, émetteurs de titres ou distributeurs d’autres produits financiers. On a reconnu que des structures d’autoréglementation distinctes seraient vraisemblablement nécessaires pour les courtiers en épargne collective et les courtiers en valeurs mobilières qui offrent une gamme plus large de produits et de services financiers.

En 1997, les ACVM ont demandé au secteur des OPC de participer à la création d’un nouvel organisme d’autoréglementation qui réglementerait les courtiers en épargne collective et leurs représentants. Les ACVM ont demandé que l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) collaborent en vue de créer un OAR, dont le mandat serait la réglementation directe des activités liées au placement de titres d’OPC. Ces efforts ont mené à l’établissement de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels. Le 19 juin 1998, celle-ci a été constituée comme société sans capital-actions en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes. Le 24 juillet 2014, l’ACFM a été prorogée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Les objets de l’ACFM sont énoncés dans les statuts de prorogation qui sont résumés sous le lien suivant : Objets.