Skip to Main Content

Surveillance et reconnaissance d’un OAR

L’ACFM est officiellement reconnue en tant qu’organisme d’autoréglementation (OAR) par les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (les autorités de reconnaissance).

Les ordonnances de reconnaissance actuelles de l’ACFM sont énumérées ci-dessous :

En vertu des ordonnances de reconnaissance, chacune des autorités de reconnaissance a imposé des modalités quant à la reconnaissance de l’ACFM. Les autorités de reconnaissance encadrent les activités de l’ACFM, notamment :

  • en examinant les renseignements déposés par l’ACFM conformément à ses ordonnances de reconnaissance;
  • en examinant et en approuvant les Règles, les Principes directeurs et autres instruments et Statuts, nouveaux ou modifiés, de l’ACFM;
  • en effectuant des examens périodiques des fonctions de réglementation de l’ACFM.

De plus, les autorités de reconnaissance traitent les questions ou les préoccupations soulevées par les membres et les personnes autorisées de l’ACFM, les investisseurs et autres parties intéressées relativement aux activités de réglementation de l’ACFM.

La principale autorité de réglementation de l’ACFM est la British Columbia Securities Commission. (www.bcsc.bc.ca).

On peut accéder aux rapports d’examen de la surveillance de l’ACFM en cliquant sur le lien Rapports d’examen de la surveillance (en anglais).

L’ACFM a conclu une entente de coopération avec l’Autorité des marchés financiers. Une copie de cette entente peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : entente de coopération.