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Devenir membre

L’ACFM est l’organisme d’autoréglementation (OAR) national qui réglemente les activités des courtiers du secteur des organismes de placement collectif (OPC) au Canada. En adhérant à l’ACFM, les courtiers en épargne collective sont assujettis à une réglementation active et efficace. L’adhésion est accordée dans le cadre d’un processus de demande formel au cours duquel les demandeurs doivent démontrer qu’ils satisfont aux exigences de l’ACFM ainsi que de la législation en valeurs mobilières.

Les autorités en valeurs mobilières du Canada (sauf dans la province de Québec) exigent que tous les courtiers en épargne collective soient membres d’un OAR. Par conséquent, l’entreprise qui souhaite exploiter une entreprise à titre de courtier en épargne collective (sous forme d’une société par actions ou d’une société de personnes) doit présenter une demande d’adhésion à l’ACFM. Veuillez noter que ce sont les entreprises, et non les particuliers, qui présentent une demande d’adhésion à l’ACFM. L’ACFM réglemente la conduite de ses membres. Les conseillers détenant un permis en épargne collective sont réglementés par l’ACFM en raison de leur relation d’emploi avec leur courtier responsable.

Au Canada, l’inscription à titre de courtier en épargne collective est un processus à deux volets. L’entreprise doit présenter une demande pour devenir membre de l’ACFM et, en même temps, une demande à l’autorité en valeurs mobilières de chaque territoire où elle a l’intention d’exercer des activités pour devenir inscrite à titre de courtier en épargne collective.

Veuillez consulter le formulaire d’adhésion de l’ACFM pour connaître les exigences d’adhésion à l’ACFM.

La demande d’adhésion à l’ACFM est un processus long et rigoureux. Les demandeurs ne devraient pas prendre la décision de présenter une demande à la légère. Voici quelques points importants à prendre en considération au moment de présenter une demande d’adhésion à l’ACFM :

  • le dépôt non remboursable accompagnant la demande;
  • le choix du niveau de courtier;
  • les exigences minimales du capital;
  • les frais d’adhésion à l’ACFM;
  • les exigences en matière d’assurance;
  • les obligations et ressources en matière de conformité;
  • les obligations en matière de déclaration de l’information financière;
  • l’élaboration d’un manuel de politiques et procédures;
  • la remise d’un plan d’affaires détaillé;
  • les cotisations à la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM;
  • les obligations permanentes générales d’un membre de l’ACFM.

La durée du processus de demande dépend de la qualité des renseignements fournis par le demandeur dans le formulaire de demande. Si le demandeur ne fournit pas rapidement les renseignements demandés ou s’il fournit des renseignements incomplets, l’examen de sa demande par le personnel de l’ACFM prendra plus de temps.

Pour en savoir plus sur le processus de demande de l’ACFM, veuillez communiquer avec les Services aux membres au 1 888 466-6332 (option no 1) ou écrire à membershipservices@mfda.ca.

Pour obtenir des renseignements sur les exigences relatives à l’inscription auprès d’une autorité en valeurs mobilières provinciale ou territoriale, veuillez communiquer avec l’autorité en question figurant à la page Liens connexes du présent site Web.

 

Documents téléchargeables en format PDF : Langue
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