Les frais d’adhésion annuels à l’ACFM correspondent au taux de cotisation de l’ACFM multiplié par la valeur marchande moyenne de tous les fonds communs de placement détenus dans les comptes des clients (au nom d’une personne interposée et au nom du client) d’un membre, qui sont situés dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada, à l’exception du Québec. Les droits payables à l’ACFM sont établis chaque année par le conseil d’administration de l’ACFM.
Les frais d’adhésion à payer sont calculés au prorata pour la première année d’adhésion en fonction de la date à laquelle le membre a adhéré à l’ACFM. Une fois l’adhésion acceptée, l’ACFM calculera et facturera les droits au prorata en multipliant le taux de cotisation par le montant des actifs sous gestion au 31 mars de l’année en cours.
Pour les années d’adhésion subséquentes, les frais seront établis d’après la moyenne du solde des actifs sous gestion du membre au 31 mars de l’année précédente et au 31 mars de l’année en cours. Les frais d’adhésion annuels, pour la période allant du 1er juillet au 30 juin, correspondent au taux de cotisation de l’ACFM, multiplié par la moyenne des actifs sous gestion du membre.
Les taux de cotisation approuvés pour l’année allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 sont les suivants :
| Catégorie d’actifs sous gestion | Taux de cotisation |
| Actifs sous gestion de moins de 500 millions de dollars | 72,10 $ par million |
| Actifs sous gestion de 500 millions de dollars à 1 milliard de dollars | 66,40 $ par million |
| Actifs sous gestion de 1 milliard de dollars à 5 milliards de dollars | 62,60 $ par million |
| Actifs sous gestion de 5 milliards de dollars à 10 milliards de dollars | 57,90 $ par million |
| Actifs sous gestion de plus de 10 milliards de dollars | 54,10 $ par million |
Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM
| Catégorie de frais | Taux de cotisation |
| Frais ordinaires | 2,20 $ par million |
