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FAQ

1. Quels sont les coûts d’adhésion à l’ACFM?

Il existe différents types de coûts associés à l’adhésion à l’ACFM, notamment les suivants :

Dépôt accompagnant la demande d’adhésion

Un dépôt non remboursable doit accompagner la demande dûment remplie de toute société qui souhaite devenir membre de l’ACFM. Le dépôt sera déduit des frais d’adhésion annuels du membre. Le montant du dépôt non remboursable qui doit accompagner la demande est le suivant :

  • 1 500 $ pour un courtier de niveau 1
  • 3 000 $ pour un courtier de niveau 2 ou 3
  • 5 000 $ pour un courtier de niveau 4

Frais d’adhésion

Chaque membre de l’ACFM doit payer des frais annuels établis d’après la moyenne de ses actifs sous gestion pour l’année en cours et l’année précédente. Une structure à plusieurs niveaux a été élaborée pour calculer les frais annuels de l’ACFM. Le conseil d’administration de l’ACFM fixe les taux de cotisation sur une base annuelle. Pour connaître les taux de cotisation actuels de l’ACFM, veuillez consulter la page Frais d’adhésion du site Web. Les frais sont payables quinze jours après le début de chaque trimestre.

Capital minimum

Selon la Règle 3.1.1 de l’ACFM, les membres de l’ACFM doivent maintenir un capital minimum correspondant à l’un des montants indiqués ci-dessous :

  • 25 000 $ pour un courtier de niveau 1
  • 50 000 $ pour un courtier de niveau 2
  • 75 000 $ pour un courtier de niveau 3
  • 200 000 $ pour un courtier de niveau 4

Assurance

Les membres de l’ACFM sont tenus de maintenir une ou plusieurs polices d’assurance des institutions financières et/ou assurance postale selon les montants prescrits par la Règle 4 de l’ACFM.

Honoraires d’audit

Les membres de l’ACFM doivent nommer un auditeur qui examinera les comptes des membres et en fera rapport à l’ACFM et à la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM.

Cotisations à la Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM

La Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM protège les clients admissibles des membres de l’ACFM si les clients subissent des pertes en raison de la faillite ou de l’insolvabilité d’un membre de l’ACFM. Les cotisations pour le financement de la CPI de l’ACFM sont établies en fonction du montant des actifs sous gestion du membre de l’ACFM. Veuillez consulter la page Frais d’adhésion du site Web pour obtenir plus de renseignements sur le montant des cotisations.

Frais d’exploitation généraux

Parce qu’ils exploitent une entreprise, les membres de l’ACFM auront des frais d’exploitation généraux et permanents, qui peuvent comprendre notamment la location de locaux, l’achat d’immobilisations (p. ex., ordinateurs, mobilier de bureau), autres contrats de location et contrats avec des fournisseurs de services.

2. Comment une société peut-elle s’inscrire comme courtier en épargne collective?

Une société peut s’inscrire comme courtier en épargne collective en remplissant et en soumettant une demande d’inscription auprès de l’autorité en valeurs mobilières compétente de chacune des provinces et de chacun des territoires où elle souhaite exercer ses activités. Des liens vers le site Web de chaque autorité en valeurs mobilières se trouvent à la page Liens connexes du site.

3. Comment une société devient-elle membre de l’ACFM?

Une société qui souhaite s’inscrire en tant que courtier en épargne collective doit présenter une demande d’adhésion à l’ACFM et, en même temps, présenter une demande d’inscription à titre de courtier en épargne collective (voir la question 2 ci-dessus). Elle doit fournir tous les renseignements demandés dans la trousse d’adhésion à l’ACFM. Pour consulter la trousse d’adhésion, veuillez cliquer sur la page Devenir membre du site.

4. Une société qui souhaite s’inscrire comme courtier en épargne collective doit-elle devenir membre de l’ACFM?

La réglementation provinciale sur les valeurs mobilières exige que, pour être inscrite auprès de l’autorité en valeurs mobilières, une société devienne membre de l’ACFM, sauf lorsqu’il s’agit d’un courtier en épargne collective qui exploite une entreprise SEULEMENT au Québec.

5. Combien de temps faut-il pour devenir membre?

Le temps nécessaire à l’ACFM pour approuver une demande d’adhésion dépend en grande partie de la qualité et de l’exhaustivité de la demande présentée. Pour accélérer le processus de demande, assurez-vous de répondre à toutes les questions et de fournir tous les documents requis. Veuillez également prendre connaissance des Statuts, des Règles, des Politiques et des Formulaires de l’ACFM pour vous assurer que tous les documents soumis respectent les exigences de l’ACFM. Par exemple, un manuel des politiques et procédures doit être présenté et démontrer suffisamment que le demandeur est en mesure de se conformer aux exigences de l’ACFM.

6. Quelles sont les obligations permanentes des membres de l’ACFM?

Voici quelques-unes des obligations permanentes des membres de l’ACFM :

  • Présenter un rapport financier mensuel et des états financiers audités annuels
  • Déclarer les changements importants
  • Respecter les Règles et les Statuts de l’ACFM
  • Se tenir au courant de la nouvelle réglementation et des interprétations récentes
  • Surveiller le capital régularisé en fonction du risque et la dette subordonnée

7. Quelles sont les différences entre les quatre niveaux de courtier de l’ACFM?

  • Niveau 1 – Un courtier qui ne détient pas d’espèces, de titres ou d’autres biens de clients et qui transmet tous ses comptes à un courtier chargé de comptes, qui a des responsabilités conjointes en matière de conformité.
  • Niveau 2 – Un courtier qui ne détient pas d’espèces, de titres ou d’autres biens de clients. Les courtiers de ce niveau font affaire au nom du client et n’utilisent pas de compte fiduciaire pour détenir les espèces des clients.
  • Niveau 3 – Un courtier qui détient des espèces de clients dans un compte fiduciaire, mais qui ne détient pas de titres ou d’autres biens de clients. Les courtiers de ce niveau font affaire au nom du client et utilisent un compte fiduciaire pour détenir les espèces des clients.
  • Niveau 4 – Un courtier qui agit à titre de courtier chargé de comptes, ou tout autre courtier qui n’est pas de niveau 1, 2 ou 3 (c’est-à-dire un courtier qui détient des titres ou d’autres biens de clients dans des comptes au nom d’une personne interposée ou dans un lieu de dépôt physique).

8. Comment un conseiller détenant un permis en épargne collective obtient-il son inscription?

Conformément aux Règles de l’ACFM et au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription (le « Règlement 31‑103 »), chaque personne autorisée qui vend et négocie des titres pour un membre doit :

Dès que la personne a acquis les compétences susmentionnées, elle doit trouver un courtier en épargne collective parrain dans un délai de 36 mois. Le courtier parrain lui remettra les formulaires nécessaires à remplir, puis soumettra la demande d’inscription dûment remplie à la commission des valeurs mobilières provinciale. Le candidat ne peut pas négocier de titres avant d’avoir reçu de la commission une confirmation écrite de son inscription.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les documents suivants :