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Programme de dénonciation

Énoncé de mission

L’ACFM a établi un programme de dénonciation afin de recevoir de l’information de personnes qui ont connaissance ou des preuves d’activités contraires à l’éthique ou potentiellement illégales ou d’infractions possibles aux Statuts, aux Règles, aux Principes directeurs de l’ACFM ou aux exigences en matière de valeurs mobilières au Canada par des membres ou des personnes autorisées de l’ACFM. L’activité en question peut avoir eu lieu dans le passé, être en cours ou être sur le point de se produire.

Les conseils et les renseignements fournis par les dénonciateurs aideront le service de mise en application de l’ACFM à repérer les fraudes potentielles et autres types d’inconduite et à prendre les mesures réglementaires nécessaires contre les parties responsables le plus tôt possible en contribuant à la réalisation du mandat de l’ACFM, qui consiste à accroître la protection des investisseurs et à renforcer la confiance du public dans le secteur canadien des organismes de placement collectif.

Qu’est-ce qu’un dénonciateur ?

Les dénonciateurs sont habituellement des personnes qui soulèvent des préoccupations au sujet d’actes possiblement fautifs dans leur milieu de travail, mais aussi des personnes qui ont connaissance ou des preuves d’actes possiblement fautifs au sein d’une organisation. En raison de leur emploi, certains dénonciateurs peuvent détenir des renseignements privilégiés sur les circonstances et les personnes impliquées dans une inconduite potentielle.

Si vous êtes un client d’un membre de l’ACFM et que vous souhaitez déposer une plainte ou si vous ne savez pas si les parties au sujet desquelles vous avez des préoccupations relèvent de la compétence de l’ACFM, veuillez consulter la page : Comment porter plainte ou composer le numéro sans frais 1 888 466-6332 et sélectionner l’option 1.

Renseignements fournis par les dénonciateurs

On demandera aux dénonciateurs de fournir les détails factuels des actes présumés répréhensibles et la documentation s’y rapportant, si elle est disponible.

L’identité d’un dénonciateur et les renseignements qu’il fournit seront gardés confidentiels dans la mesure du possible. Toutefois, les dénonciateurs doivent savoir que l’ACFM pourrait être tenue de divulguer ou de communiquer les renseignements fournis au membre visé ou à d’autres autorités de réglementation ou d’application de la loi au cours d’une enquête ou d’une procédure disciplinaire ou si la loi l’exige.

Pour communiquer avec l’équipe de dénonciation de l’ACFM

L’ACFM comprend que la décision de faire une dénonciation n’est pas prise à la légère. Conformément au programme de dénonciation de l’ACFM, les renseignements de nature sensible fournis par les dénonciateurs sont examinés rapidement par la haute direction de l’ACFM, qui a les compétences et l’expérience nécessaires pour évaluer adéquatement le risque et déterminer ce qu’il convient de faire.

L’équipe chargée de la dénonciation de l’ACFM est composée des personnes suivantes :

  • Charles Toth, vice-président, Mise en application
  • Carlo Quattrociocchi, directeur, Enquêtes
  • Sheila Wong, directrice, Étude de cas

Si vous êtes un dénonciateur et que vous avez une préoccupation à signaler ou des renseignements à fournir, veuillez communiquer avec l’équipe de dénonciation de l’ACFM au numéro sans frais 1 888 466-6332 et choisir l’option 2 ou écrivez à [email protected].