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Cadre réglementaire du nouvel organisme d’autoréglementation

Date Type de document Description
27 juin 2022 Communiqué de presse Andrew J. Kriegler est nommé à la tête du nouvel OAR du Canada
12 mai 2022
Communiqué de presse Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la composition des conseils d’administration du nouvel OAR et du nouveau FG et lancent une consultation sur des projets de documents
Foire aux questions Comité consultatif des investisseurs du nouvel OAR
Foire aux questions Projet de règles provisoires du nouvel OAR
Le 5 avril, 2022 Communications aux membres Le point des ACVM, de l’OCRCVM et de l’ACFM sur la mise en place du nouvel OAR
21 janv. 2022 Communiqué de presse Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent un appel de candidatures pour les postes d’administrateurs et de chef de la direction du nouvel organisme d’autoréglementation
18 nov. 2021 Communiqué de presse L’ACFM et l’OCRCVM appuient la décision des Autorités canadiennes en valeurs mobilières de créer un nouvel OAR unique et amélioré
3 août 2021 Bulletin no 0872-P Publication de l’Énoncé de position 25-404 des ACVM – Nouveau cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation
16 mars 2021 Bulletin no 0856-P L’ACFM publie un document intitulé « Roadmap for the Design and Implementation of a New Modern SRO »
8 sept. 2020 Bulletin no 0834-P Soumission de l’ACFM sur le rapport du Groupe de travail de la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario
15 juill. 2020 Bulletin no 0827-P Examen du cadre réglementaire des OAR – Création d’un OAR pour l’avenir