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Le point des ACVM, de l’OCRCVM et de l’ACFM sur la mise en place du nouvel OAR

Bonjour,

Le présent courriel fait le point sur l’état d’avancement des travaux de mise en place du nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) unique et amélioré ainsi que du nouveau fonds de protection des épargnants (FPE).

Les travaux vont bon train et sont en voie d’être achevés le 31 décembre 2022, comme prévu au calendrier que se sont fixé les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), de même que l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ensemble, les OAR).

Manuel de réglementation provisoire

Les ACVM et les OAR collaborent de près à l’élaboration de projets de règles pour un manuel de réglementation provisoire avec l’idée de les publier aux fins de consultation en mai 2022. À noter que certaines de ces règles viseront à réduire le fardeau réglementaire attribuable aux aspects suivants :

  • l’obligation de maintenir en tant que deux entités juridiques distinctes les activités de courtier en épargne collective et de courtier en placement exercées au sein d’un même groupe;
  • la nécessité, pour les courtiers en épargne collective, de recourir à des solutions de rechange afin d’accéder à certains produits, comme les fonds négociés en bourse.

Ce manuel de réglementation provisoire sera en place à l’achèvement des travaux en décembre 2022. Nous nous mettrons dès lors à la rédaction d’un manuel de réglementation harmonisé à l’intention des courtiers en épargne collective et des courtiers en placement, en nous guidant sur un plan de politiques réglementaires détaillé qui reposera sur le principe que des activités analogues seront réglementées de manière analogue. Nous procéderons à des consultations et évaluerons les commentaires publics de façon que les règles traduisent clairement les intérêts exprimés des membres et du public. L’intention est de créer des règles uniformes présentant une approche en matière de règles, de conformité et de mise en application qui soit fondée sur des principes et sur le risque.

Courtiers en épargne collective du Québec

Les courtiers en épargne collective du Québec deviendront membres du nouvel OAR une fois établi, mais ils bénéficieront d’un statu quo réglementaire durant la période de transition en ce qui concerne les activités exercées dans la province. Cette période sera essentiellement synchronisée avec la transition vers un manuel de réglementation harmonisé. Pendant ce temps, le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites de même que les autres dispositions réglementaires provinciales continueront de s’appliquer. Quoique ces courtiers ne verseront pas de cotisations au nouveau FPE à l’égard des comptes situés au Québec, ils en verseront toujours au Fonds d’indemnisation des services financiers et leurs représentants demeureront membres de la Chambre de la sécurité financière en conformité avec les obligations légales, lesquelles resteront en place à l’issue de la période de la transition.

Dates importantes à venir

Les ACVM, l’OCRCVM et l’ACFM sont ravis de continuer à travailler ensemble en vue de la date butoir du 31 décembre 2022, et ils se réjouissent à la perspective de publier les projets de règles pour consultation en mai 2022 ainsi que d’annoncer la nomination du chef de la direction et des membres du conseil d’administration du nouvel OAR au deuxième trimestre.

Cordialement,

Stan Magidson, président-directeur général de l’Alberta Securities Commission
Mark T. Gordon, président et chef de la direction de l’ACFM
Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM