Une formation d’instruction du nouvel OAR reporte l’audience sur le fond dans l’affaire Simon Kelly
Toronto (Ontario), le 13 avril 2023. – Par un avis d’audience daté du 17 décembre 2021 (l’avis d’audience), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a introduit une instance disciplinaire contre Simon Christopher Kelly (l’intimé).
Une comparution dans cette affaire a eu lieu le 15 mars 2023 par vidéoconférence devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section de l’Alberta du nouvel OAR.
Avant le début de l’audience du 15 mars 2023, les parties ont présenté une demande d’ajournement à la formation d’instruction. Après avoir entendu les observations des parties, le jury d’audience a accordé l’ajournement et ordonné que l’audience soit tenue par voie électronique, par vidéoconférence, le 5 juin 2023, à 10 h (heure des Rocheuses), ou le plus tôt possible après cette heure. L’audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent écrire à [email protected] pour obtenir des renseignements.
L’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région de Calgary, en Alberta.
Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.
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