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Marco Wynnyckyj
Directeur des audiences

Un jury d’audience du nouvel OAR ajourne l’audience dans l’affaire Clive Wilkins

Toronto (Ontario), le 15 mars 2023. – Par un avis d’audience daté du 21 mars 2022 (l’avis d’audience), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a introduit une instance disciplinaire contre Clive George Wilkins (l’intimé).

Une comparution dans cette affaire a eu lieu par voie électronique, par vidéoconférence, le 24 février 2023 devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section de l’Ontario du nouvel OAR.

Après avoir entendu les observations du personnel du nouvel OAR, le jury d’audience a ajourné l’instance à une date qui sera fixée et communiquée ultérieurement. Une fois la date de la prochaine comparution fixée, celle‑ci sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent assister à la vidéoconférence doivent écrire à [email protected] pour obtenir des renseignements.

L’avis d’audience (en anglais) se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région de St. Catharines, en Ontario.

Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

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DM 902445