Le nouvel OAR ajourne l’audience sur le fond dans l’affaire Patricia Sonne
Toronto (Ontario), le 3 février 2023 – Par un avis d’audience daté du 3 mai 2022 (l’avis d’audience), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a introduit une instance disciplinaire contre Patricia May Sonne (l’intimée).
Une comparution dans cette affaire a eu lieu le 30 janvier 2023 par vidéoconférence devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section de l’Ontario du nouvel OAR.
Avant le début de l’audience du 30 janvier 2023, l’intimée a présenté une demande d’ajournement au jury d’audience. Après avoir entendu les observations des parties, le jury a accordé l’ajournement et ordonné que l’audience soit tenue par voie électronique, par vidéoconférence, les 9 et 10 mars 2023, à compter de 10 h (heure de l’Est) chaque jour, ou le plus tôt possible après cette heure. L’audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent écrire à hearings@mfda.ca pour obtenir des renseignements.
L’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimée exerçait ses activités dans la région de Belle River, en Ontario.
Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.
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