Un jury d’audience du nouvel OAR reporte l’audience sur le fond dans l’affaire Ann Reid
Toronto (Ontario), le 12 mai 2023. – Par un avis d’audience daté du 22 août 2022 (l’avis d’audience), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a introduit une instance disciplinaire contre Ann Marie Reid (l’intimée).
Comme il a déjà été annoncé, l’audience sur le fond dans la présente instance a été tenue les 26 et 27 avril 2023 par voie électronique, par vidéoconférence, devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section de l’Ontario du nouvel OAR.
Après que les parties ont présenté leurs observations, le jury d’audience a reporté l’audience, qui se tiendra par voie électronique, par vidéoconférence, le 26 juin 2023, à 10 h (heure de l’Est). L’audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent assister à l’audience électronique doivent envoyer un courriel à hearings@mfda.ca pour obtenir des renseignements.
L’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimée exerçait ses activités dans les régions de Mississauga et de Toronto, en Ontario.
Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.
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