Communiqué

Toronto (Ontario), le 17 avril 2023. – Un jury d’audience du conseil régional des Prairies de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a publié sa décision et ses motifs (conduite fautive) datés du 20 janvier 2022 (la décision sur la conduite fautive) et les motifs de sa décision (sanction) datés du 6 juillet 2022 (les motifs de la sanction) relativement à une audience disciplinaire qui s’est tenue à Calgary, en Alberta, dans l’affaire Paul Anthony Dwyer (Dwyer).

Le 11 mai 2022, M. Dwyer a soumis à l’Alberta Securities Commission (ASC) une demande d’audience et de révision de la décision sur la conduite fautive rendue par le jury d’audience de l’ACFM et des motifs de la sanction en vertu de l’article 73 de la Securities Act de l’Alberta, RSA 2000 cS-4.

Le 11 avril 2023, l’ASC a publié sa décision, rejetant l’appel de M. Dwyer. La décision se trouve sur le site Web de l’ASC (en anglais).

Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

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