Le nouvel OAR confirme les dates d’audience dans l’affaire Ann Reid
Toronto (Ontario), le 23 mars 2023. – Par un avis d’audience daté du 22 août 2022 (l’avis d’audience), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a introduit une instance disciplinaire contre Ann Marie Reid (l’intimée).
Une comparution dans cette affaire a eu lieu le 14 mars 2023 par vidéoconférence devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section de l’Ontario du nouvel OAR.
Après que le personnel du nouvel OAR a présenté ses observations sur des points de procédure, il a été établi que l’audience sur le fond dans cette affaire se tiendra par voie électronique (par vidéoconférence) du 26 au 28 avril 2023, à compter de 10 h (heure de l’Est) chaque jour. L’audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection de questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent assister à l’audience électronique doivent envoyer un courriel à [email protected] pour obtenir des renseignements.
L’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM, à wwww.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimée exerçait ses activités dans les régions de Mississauga et de Toronto, en Ontario.
Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.
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