L’OCRI fixe la date de l’audience sur le fond dans l’affaire Samantha Cauvier
Toronto (Ontario), le 17 août 2023. – Par un avis d’audience daté du 9 juin 2023 (l’avis d’audience), l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a introduit une instance disciplinaire contre Samantha Jane Cauvier (l’intimée).
Comme il a déjà été annoncé, la première comparution dans cette affaire a eu lieu par vidéoconférence le 17 juillet 2023 devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section de l’Ontario de l’OCRI.
Après que les parties ont présenté leurs observations, il a été établi que l’audience sur le fond se tiendra par voie électronique, par vidéoconférence, le 14 novembre 2023, à compter de 10 h (heure de l’Est), ou le plus tôt possible après cette heure. Le jury d’audience a aussi déterminé qu’une comparution provisoire aura lieu le 21 septembre 2023, à compter de 10 h (heure de l’Est). L’audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent écrire à [email protected] pour obtenir des précisions.
L’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimée exerçait ses activités dans la région de Carleton Place, en Ontario.
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
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