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Charles Toth
Vice-président à la mise en application

Un jury d’audience du nouvel OAR publie les motifs de sa décision dans l’affaire Christian Perrault

Toronto (Ontario), le 7 mars 2023. – Un jury d’audience du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) a publié les motifs de sa décision datés du 13 février 2023 (les motifs de la décision) relativement à une audience de règlement électronique qui a été tenue par vidéoconférence à Toronto, en Ontario, le 19 janvier 2023, dans l’affaire Christian Perrault (l’intimé).

Dans les motifs de sa décision, le jury d’audience a confirmé les sanctions imposées à l’intimé. En particulier, l’intimé a payé :

  • une amende de 22 000 $;
  • une somme de 2 500 $ au titre des frais.

Les motifs de la décision se trouvent sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période décrite dans les motifs de la décision, l’intimé exerçait ses activités dans la région de Hammond, en Ontario.

Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

DM 901941