communiqué

Toronto (Ontario), le 13 juillet 2023. – Par un avis d’audience daté du 3 mars 2023 (l’avis d’audience), le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (maintenant l’Organisme canadien de réglementation des investissements [OCRI]) a introduit une instance disciplinaire contre Dejan Ristovski (l’intimé).

Une comparution dans cette affaire a eu lieu le 15 juin 2023 par vidéoconférence devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section de l’Alberta de l’OCRI.

Après que le personnel de l’OCRI a présenté ses observations, il a été établi que l’audience sur le fond dans cette affaire se tiendra par vidéoconférence les 30 et 31 août 2023, à compter de 10 h (heure des Rocheuses). L’audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent assister à l’audience électronique doivent envoyer un courriel à [email protected] pour obtenir des renseignements.

Une copie de l’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région de Calgary, en Alberta.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocri.ca.

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