Un jury d’audience du nouvel OAR instruit une requête dans l’affaire Antonio Luciano
Toronto (Ontario), le 25 avril 2023. – Par un avis d’audience daté du 6 décembre 2022 (l’avis d’audience), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a introduit une instance disciplinaire contre Antonio Luciano (l’intimé).
Une comparution préalable à l’audience a eu lieu le 19 avril 2023 par vidéoconférence devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section de l’Ontario du nouvel OAR.
Après que le personnel du nouvel OAR (le personnel) a présenté ses observations, le jury d’audience a fait droit à la requête visant la modification de l’ordonnance datée du 23 février 2023. Comme il a déjà été annoncé, l’audience sera tenue par voie électronique (par vidéoconférence) devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section de l’Ontario du nouvel OAR le 19 mai 2023, à partir de 10 h (heure de l’Est) chaque jour, ou le plus tôt possible après cette heure. L’audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent assister à l’audience électronique doivent envoyer un courriel à hearings@mfda.ca pour obtenir des renseignements.
L’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région de Richmond Hill, en Ontario.
Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.
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