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Communiqué

Joanna Nicholson
Chef des affaires publiques

L’OCRI fixe la date d’une comparution dans l’affaire Ann Reid

Toronto (Ontario), le 18 décembre 2023. – Par un avis d’audience daté du 22 août 2022 (l’avis d’audience), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), a introduit une procédure disciplinaire contre Ann Marie Reid.

Une comparution dans cette affaire aura lieu par téléconférence le 20 décembre 2023, à 15 h (heure de l’Est), ou le plus tôt possible après cette heure. L’audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent assister à l’audience par téléconférence doivent envoyer un courriel à [email protected] pour obtenir des précisions.

L’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM, à mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimée exerçait ses activités dans les régions de Mississauga et de Toronto, en Ontario.

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Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.

L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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