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L’OCRI tiendra une audience sur les sanctions concernant Leszek Dziadecki

Joanna Nicholson
Chef des affaires publiques

L’OCRI tiendra une audience sur les sanctions concernant Leszek Dziadecki

Toronto (Ontario), le 12 décembre 2023. – Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience sur les sanctions dans l’affaire Leszek Dziadecki, en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective.

La formation d’instruction déterminera les sanctions à imposer par suite de sa décision rendue le 20 septembre 2023, dans laquelle elle a jugé que Leszek Dziadecki avait contrevenu aux Règles visant les courtiers en épargne collective. Leszek Dziadecki a été jugé coupable d’avoir :

  1. exercé des activités liées aux valeurs mobilières qui n’étaient pas réalisées pour le compte du membre ni par l’intermédiaire de ce dernier en recommandant, en facilitant ou en exécutant la vente de placements hypothécaires consortiaux à des clients et à d’autres personnes physiques;
  2. exercé des activités professionnelles externes non autorisées liées à des placements hypothécaires consortiaux.

On peut consulter la décision sur la responsabilité rendue par la formation d’instruction à :

Re Dziadecki, Leszek – Motifs de la décision

L’audience sur les sanctions sera publique à moins que la formation d’instruction ne décide qu’elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d’instruction sera mise à la disposition du public à www.ocri.ca

Date de l’audience :             Le 21 décembre 2023 à 10 h (heure de l’Est)

Lieu :                                           Toronto (Ontario), par vidéoconférence

Les membres du public qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements doivent remplir ce  questionnaire.

Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région de Mississauga, en Ontario.

*  *  *

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés de placement réglementées par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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