Le nouvel OAR fixe la date de la requête préalable à l’audience dans l’affaire Antonio Luciano
Toronto (Ontario), le 14 avril 2023. – Par un avis d’audience daté du 6 décembre 2022 (l’avis d’audience), le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) a introduit une instance disciplinaire contre Antonio Luciano (l’intimé).
Une requête préalable à l’audience dans cette affaire sera présentée par voie électronique (par vidéoconférence) le 19 avril 2023, à compter de 10 h (heure de l’Est). La présentation de la requête sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements doivent envoyer un courriel à [email protected].
L’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région de Richmond Hill, en Ontario.
Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.
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