COMMUNIQUÉ

Le 5 octobre 2022 (Toronto, Ontario) – En prévision de l’établissement du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR), l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) recherchent des candidats pour siéger au premier comité consultatif des investisseurs du nouvel OAR.

Le comité consultatif des investisseurs sera un organe consultatif dont les membres seront indépendants du personnel du nouvel OAR et agiront à titre volontaire. Il est prévu que ses réunions commencent en 2023. Les membres seront nommés pour une durée minimale de deux ans. Certains membres pourraient être nommés pour un mandat de trois ans, afin qu’on puisse échelonner la rotation des membres durant les années subséquentes. De plus amples renseignements sont fournis dans le cadre de référence du CCI du nouvel OAR et dans la foire aux questions sur le CCI du nouvel OAR.

Nous cherchons à former un groupe unique et diversifié d’experts sur les questions touchant les investisseurs à l’échelle du Canada, afin qu’il joue un rôle important dans l’élaboration de politiques de réglementation et qu’il conseille le personnel du nouvel OAR sur les priorités annuelles, les plans stratégiques et autres projets de réglementation.

Qui devrait poser sa candidature?

Pour évaluer les candidatures des personnes qui souhaitent se joindre au CCI du nouvel OAR, nous prendrons en considération l’expertise, les compétences et l’expérience pertinentes des candidats en ce qui concerne les investisseurs, notamment leur protection, leurs droits et l’ensemble de leurs préoccupations. Nous aimerions nommer des personnes ayant des expériences, des points de vue, des parcours et des connaissances diversifiés et assurer une bonne représentation géographique.

Assurez-vous d’indiquer ce qui suit dans votre dossier de candidature :

• connaissance des questions touchant les investisseurs acquise dans le cadre de vos fonctions antérieures ou actuelles (p. ex., expérience universitaire, rôle de défenseur des investisseurs ou des consommateurs, expérience en matière de politique publique ou avec les membres retraités du secteur);
• connaissance des questions touchant les investisseurs relativement à des produits ou à des modèles d’affaires en particulier;
• expérience pertinente dans le domaine de la réglementation;
• compétences ou expérience relatives aux questions touchant les investisseurs ou certains groupes d’investisseurs (aspects juridiques, recherche, investisseurs moins bien servis, investisseurs vulnérables, etc.);
• information sur tout conflit d’intérêts existant ou potentiel, réel ou perçu, entre vos intérêts personnels et vos responsabilités futures potentielles en qualité de membre du CCI du nouvel OAR^[1].

Nous invitons également les candidats à indiquer s’ils appartiennent à des groupes historiquement sous-représentés ou marginalisés, par exemple s’ils s’identifient comme des femmes, des personnes non binaires ou non genrées, s’ils sont issus de communautés autochtones, s’ils ont un handicap (visible ou invisible), ou s’ils sont membres de minorités visibles, de groupes racialisés ou de la communauté 2SLGBTQ+. Cette information nous est utile dans nos efforts pour favoriser la diversité des membres du CCI du nouvel OAR, mais le choix de la fournir demeure à votre entière discrétion.

Processus de sélection

Le processus de sélection des membres du CCI du nouvel OAR sera administré conjointement par le personnel de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Le comité de gouvernance du conseil d’administration du nouvel OAR ne sera pas encore officiellement formé lors de la sélection des premiers membres du CCI du nouvel OAR^[2]. Par conséquent, nous établirons un processus qui préserve le principe de sélection indépendante pour le CCI du nouvel OAR.

Où envoyer sa candidature?

Les personnes intéressées sont invitées à soumettre leur curriculum vitae, en indiquant leurs compétences et expérience pertinentes, au plus tard le 7 novembre 2022. Envoyez vos candidatures par courriel à l’adresse [email protected].

Des questions?

Si vous avez des questions ou des demandes de renseignements, veuillez écrire à :

Ian Strulovitch
Directeur des communications et des affaires publiques et conseiller juridique principal
416 943-7425
[email protected]

À propos de l’ACFM

L’ACFM est l’organisme d’autoréglementation qui supervise les courtiers en épargne collective du Canada et qui réglemente les activités, les normes de pratique et la conduite professionnelle de ses membres et de quelque 76 695 personnes autorisées. Son mandat est de protéger les investisseurs ainsi que les intérêts du public. Pour en savoir plus sur le processus de dépôt d’une plainte et le processus disciplinaire de l’ACFM, et pour obtenir des liens vers Check an Advisor et d’autres outils destinés aux investisseurs, visitez la page Investors du site Web de l’ACFM.

À propos de l’OCRCVM

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d’affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L’OCRCVM établit et fait respecter également des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.