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COMMUNIQUÉ

Sean Hamilton
Directeur des affaires publiques et des services de formation des membres
Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada
Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Lancement officiel du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada et du Fonds canadien de protection des investisseurs

Toronto (Ontario), le 3 janvier 2023 – Le lancement officiel du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) et du Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI) a eu lieu aujourd’hui, marquant l’achèvement du projet des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) de créer un nouvel organisme d’autoréglementation unifié et un fonds intégré de protection des investisseurs. 

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) ont fusionné officiellement pour former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada. La Corporation de protection des investisseurs de l’ACFM (CPI de l’ACFM) et le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) ont fusionné en un fonds intégré de protection des investisseurs qui sera connu sous le nom de Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI).

Le nom « Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada » est la dénomination légale temporaire de l’OAR nouvellement établi. Un nouveau nom permanent sera choisi en 2023, après consultation des parties prenantes et approbation des membres.

« Nous savons tous que les investisseurs veulent recevoir des services et des conseils financiers comme ils l’entendent, a affirmé Andrew Kriegler, chef de la direction du nouvel OAR. Grâce aux changements qui accompagneront la création du nouvel OAR, le secteur aura plus de facilité à leur procurer la souplesse dont ils ont besoin et à améliorer leur accès à de nouveaux produits et services. » 

Le nouvel OAR estime qu’un organisme d’autoréglementation unifié permettra de : 

  • procurer de la valeur aux investisseurs, peu importe l’endroit où ils vivent, la valeur de leurs actifs et leur degré de connaissances et d’expérience en matière de placement;
  • favoriser la compétitivité du secteur et l’innovation, afin qu’il y ait des possibilités de placement et des propositions de valeur qui répondent aux besoins actuels et changeants des investisseurs canadiens;
  • faire en sorte que les conseillers et les courtiers, quels que soient leur région, leur taille et leur modèle d’affaires, puissent mieux servir les Canadiens;
  • réduire le fardeau et la complexité réglementaires, en particulier pour les courtiers qui avaient des plateformes distinctes pour les activités réglementées par l’OCRCVM et celles réglementées par l’ACFM, et pour les courtiers situés au Québec;
  • réduire les obstacles auxquels font face les courtiers exerçant leurs activités sur une seule plateforme et qui cherchent à élargir leur modèle d’affaires.

Le nouvel OAR s’engage à faire en sorte que les activités habituelles se poursuivent sans aucune perturbation. Les documents définitifs, y compris les décisions de reconnaissance rendues par les autorités en valeurs mobilières, les Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, les Règles visant les courtiers en épargne collective et les Règles universelles d’intégrité du marché, ainsi que le cadre réglementaire du nouvel OAR, sont maintenant en vigueur. Pendant la phase transitoire, les courtiers en épargne collective du Québec ne seront pas assujettis aux règles du nouvel OAR pour leurs activités exercées au Québec, à l’exception des règles nécessaires au bon fonctionnement du nouvel OAR, mais demeureront assujettis au cadre réglementaire actuellement applicable au Québec.

Tout comme le FCPE et la CPI de l’ACFM le faisaient jusqu’à aujourd’hui, le FCPI offrira une protection aux clients des membres du nouvel OAR qui subissent des pertes financières en raison de l’insolvabilité d’un membre du nouvel OAR. Le FCPI est déterminé à s’acquitter de ses principales responsabilités et à collaborer avec les ACVM, le nouvel OAR et les autres parties prenantes. Il sera dirigé par un conseil d’administration indépendant et par son premier président et chef de la direction, Toni Ferrari.

« Le cadre réglementaire amélioré mis en place par les ACVM, y compris un fonds de protection fusionné et indépendant, est une étape importante dans l’évolution de la protection des investisseurs au Canada, a déclaré M. Ferrari. Le FCPI continuera de communiquer et d’interagir avec les investisseurs et les sociétés membres afin de devenir un partenaire précieux dans la protection des investisseurs. »

« Il s’agit d’un travail d’équipe extraordinaire qui a été effectué en collaboration avec l’OCRCVM, l’ACFM, le FCPE et la CPI de l’ACFM, a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. Notre capacité à nous unir pour créer un OAR unifié et un fonds intégré de protection des investisseurs pour la suite des choses démontre notre engagement collectif à mieux protéger les investisseurs et à favoriser des marchés financiers sains au Canada. »

À propos du nouvel OAR

Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

À propos du FCPI /p>

Le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI) est le fonds d’indemnisation qui assure, sous réserve de limites prescrites, la protection de clients admissibles d’un courtier membre qui ont subi des pertes si, à la suite de l’insolvabilité du courtier membre, ils n’ont pas accès à leurs biens sous forme de titres, de soldes en espèces et de toute autre forme de biens détenus par ce courtier membre.

 À propos des ACVM

Les ACVM, c’est-à-dire le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada, coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux canadiens.

 Renseignements complémentaires

Sean Hamilton
Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada
shamilton@iiroc.ca

Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
media@acvm-csa.ca