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Marco Wynnyckyj
Directeur des audiences

Le nouvel OAR fixe la date de la prochaine comparution dans l’affaire Michael Bock

Toronto (Ontario), le 16 février 2023. – Par un avis d’audience daté du 18 novembre 2022 (l’avis d’audience), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a introduit une instance disciplinaire contre Michael Bock (l’intimé).

Comme il est précisé dans l’avis d’audience, la première comparution dans cette affaire a eu lieu le 17 janvier 2023 par vidéoconférence devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section de l’Alberta du nouvel OAR.

La prochaine comparution aura lieu par vidéoconférence le 24 février 2023 à 10 h (HR), ou le plus tôt possible après cette heure. Elle sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection de questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent assister à la vidéoconférence doivent envoyer un courriel à [email protected] pour obtenir des renseignements.

L’avis d’audience (en anglais) se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités à Calgary, en Alberta.

Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

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DM 901019