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Charles Toth
Vice-président à la mise en application

Le nouvel OAR introduit une instance disciplinaire contre Wenyuan (Simon) Fan

Toronto (Ontario), le 30 janvier 2023. – L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a introduit une instance disciplinaire contre Wenyuan (Simon) Fan (l’intimé). Dans son avis d’audience daté du 28 décembre 2022 (l’avis d’audience), le personnel du nouvel OAR allègue que l’intimé aurait adopté les conduites suivantes en contravention avec les statuts, les règles ou les principes directeurs de l’ACFM :

Allégation 1 : En janvier 2021, l’intimé a ouvert un compte pour la cliente YQ et a effectué des opérations dans le compte de la cliente :

  1. soit sans l’autorisation de la cliente;
  2. soit sur la base de déclarations fausses ou trompeuses qu’il a faites à la cliente,

en contravention avec les politiques et les procédures du membre et avec les Règles 2.1.1, 1.1.2 (telle qu’elle se rapporte à la Règle 2.5.1 de l’ACFM) ou 2.1.4 de l’ACFM[1].

Allégation 2 : En janvier 2021, l’intimé a falsifié la signature et les initiales de la cliente YQ sur un formulaire d’ouverture de compte, qu’il a soumis au membre pour traitement, en contravention avec la Règle 2.1.1 de l’ACFM.

Allégation 3 : En janvier et février 2021, l’intimé a rédigé des notes fausses ou trompeuses dans le système du membre, en contravention avec la Règle 2.1.1 de l’ACFM.

Allégation 4 : En février 2021, l’intimé a fait des déclarations fausses ou trompeuses à la cliente YQ après avoir ouvert le compte pour celle‑ci et y avoir effectué des opérations, en contravention avec la Règle 2.1.1 de l’ACFM.

Allégation 5 : En février 2021, l’intimé a fait des déclarations fausses ou trompeuses au membre au cours d’une enquête sur sa conduite, en contravention avec la Règle 2.1.1 de l’ACFM.

La comparution initiale dans cette affaire se tiendra par vidéoconférence devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section de l’Ontario du nouvel OAR le 2 février 2023 à 10 h (heure de l’Est), ou le plus tôt possible après cette heure, afin de fixer la date du début de l’audience sur le fond et de régler toute autre question de procédure. La comparution sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection de questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent assister à la vidéoconférence doivent écrire à [email protected] pour obtenir des renseignements.

L’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région d’Ottawa, en Ontario.

Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

[1] Le 30 juin 2021, des modifications apportées à la Règle 2.1.4 de l’ACFM sont entrées en vigueur. Comme la conduite visée par l’instance est antérieure à la modification de la règle, tout renvoi à la Règle 2.1.4 de l’ACFM dans le cadre de l’instance se rapporte à la version de la règle qui était en vigueur entre janvier 2021 et le 30 juin 2021.

DM 901317