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Charles Toth
Vice-président à la mise en application
Jeff Mount
Vice-président pour la région du Pacifique

Le nouvel OAR introduit une instance disciplinaire contre Jennifer Beh

Toronto (Ontario), le 6 mars 2023. – Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) a introduit une instance disciplinaire contre Jennifer Beh (l’intimée). Dans son avis d’audience daté du 1er février 2023 (l’avis d’audience), le personnel du nouvel OAR allègue que l’intimée aurait commis la contravention suivante aux Règles visant les courtiers en épargne collective :

Allégation 1 : À compter du 17 novembre 2021 environ, l’intimée a manqué à son obligation de collaborer avec le personnel de l’ACFM qui menait une enquête sur sa conduite, en contravention à la Règle 6.2.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective (auparavant l’article 22.1 du Statut no1 de l’ACFM)[1].

La première comparution dans cette affaire, qui vise à fixer la date du début de l’audience sur le fond et à régler toute autre question de procédure, aura lieu par vidéoconférence devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section du Pacifique du nouvel OAR le 24 mars 2023, à 10 h (heure du Pacifique), ou le plus tôt possible après cette heure. La comparution sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection de questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent assister à la vidéoconférence doivent écrire à [email protected] pour obtenir des renseignements.

L’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimée exerçait ses activités dans la région de Vancouver, en Colombie-Britannique.

Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

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[1] Le personnel allègue que, au moment de la conduite fautive, l’intimée a contrevenu à l’article 22.1 du Statut no 1 de l’ACFM, lequel fait maintenant partie de la Règle 6.2.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective citée dans la présente instance.

DM 902324