Communiqué

Toronto (Ontario), le 19 avril 2023. – Par un avis d’audience daté du 6 septembre 2022 (l’avis d’audience), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a introduit une instance disciplinaire contre Charles Leigh Hogg (l’intimé).

Compte tenu de l’entente de règlement conclue entre le personnel du nouvel OAR et l’intimé, une audience de règlement se tiendra par voie électronique, par vidéoconférence, devant un jury d’audience du comité d’instruction de la section de l’Ontario du nouvel OAR le 16 mai 2023, à 10 h (heure de l’Est), ou le plus tôt possible après cette heure. Les membres du public qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements doivent envoyer un courriel à [email protected].

L’entente de règlement proposée porte sur des faits pour lesquels l’intimé pourrait être sanctionné en vertu des Règles 7.3 et 7.4.1.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective. En particulier, l’entente de règlement concerne les allégations suivantes :

1. Le 1^eravril et le 27 mai 2019 ou vers ces dates, l’intimé a fourni des données d’ouverture de session à des tiers pour leur permettre d’accéder au système du membre contenant des renseignements confidentiels sur les clients, à l’insu et sans le consentement du membre, en contravention aux Règles 2.1.3 et 2.1.1 de l’ACFM (maintenant les Règles 2.1.3 et 2.1.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective);
2. Durant la période approximative d’avril à juin 2019, il a envoyé ou pris des dispositions pour que soient envoyés à un tiers des renseignements confidentiels sur des clients, sans le consentement préalable des clients, en contravention aux politiques et procédures du membre et aux Règles 2.1.3, 2.1.1 et 1.1.2 (telle qu’elle se rapporte à la Règle 2.5.1) de l’ACFM (maintenant les Règles 2.1.3, 2.1.1 et 1.1.2 [telle qu’elle se rapporte à la Règle 2.5.1] des Règles visant les courtiers en épargne collective).

Les audiences de règlement du nouvel OAR sont généralement tenues à huis clos, conformément à la Règle 7.3.5 des Règles visant les courtiers en épargne collective et au paragraphe 15.2 2) des Règles de procédure de l’ACFM. Si le jury d’audience accepte l’entente de règlement, l’instance deviendra publique, et la décision du jury d’audience ainsi que l’entente de règlement pourront être consultées à www.mfda.ca.

L’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région de Kitchener, en Ontario.

Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

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