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Communiqué

Stephanie Teodoridis
Spécialiste principale des affaires publiques et des communications

Une formation d’instruction de l’OCRI reporte la date de l’audience sur les sanctions dans l’affaire Leszek Dziadecki

Toronto (Ontario), le 5 janvier 2024. – Par un avis d’audience daté du 3 août 2022 et modifié le 19 décembre 2022 (l’avis d’audience modifié), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), a introduit une instance disciplinaire contre Leszek Dziadecki.

L’audience sur les sanctions dans cette affaire, qui devait avoir lieu le 20 décembre 2023, a été reportée. Elle sera tenue par voie électronique, par vidéoconférence, devant le comité d’instruction de la section de l’Ontario de l’OCRI à la date suivante :

Date de l’audience : Le 30 janvier 2024, à 10 h (heure de l’Est)

Lieu : Toronto (Ontario), par vidéoconférence

Les membres du public qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements doivent remplir ce questionnaire.

La formation d’instruction déterminera les sanctions à imposer par suite de sa décision du 26 septembre 2023, dans laquelle elle a jugé que Leszek Dziadecki avait contrevenu aux Règles visant les courtiers en épargne collective. Leszek Dziadecki a été jugé coupable d’avoir :

  1. exercé des activités liées aux valeurs mobilières qui n’étaient pas menées pour le compte du membre ni par l’intermédiaire de ce dernier en recommandant, en facilitant ou en exécutant la vente de placements hypothécaires consortiaux à des clients et à d’autres personnes;
  2. exercé des activités professionnelles externes non autorisées liées à des placements hypothécaires consortiaux.

On peut consulter la décision sur la responsabilité rendue par la formation d’instruction en cliquant sur le lien suivant :

Re Dziadecki, Leszek – Motifs de la décision

Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, Leszek Dziadecki exerçait ses activités dans la région de Mississauga, en Ontario.

*  *  *

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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