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Joanna Nicholson
Chef des affaires publiques

L’OCRI tiendra une audience sur les sanctions concernant Mohammad Movassaghi

Vancouver (Colombie-Britannique), le 7 décembre 2023. – Un jury d’audience de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience sur les sanctions en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective dans l’affaire Mohammad Movassaghi.

Le jury d’audience déterminera les sanctions à imposer par suite de sa décision du 7 novembre 2023, dans laquelle il a jugé que Mohammad Movassaghi avait contrevenu aux Règles visant les courtiers en épargne collective. On peut consulter la décision sur la responsabilité rendue par le jury d’audience à :

(Re) Movassaghi, Mohammad, 2023 OCRI 18

L’audience sur les sanctions sera publique à moins que le jury d’audience ne décide qu’elle doit se dérouler à huis clos. La décision du jury d’audience sera communiquée au public à www.mfda.ca.

Date de l’audience : le 12 décembre, 2023 à 13 h (heure du pacifique)

Lieu : Vancouver, Colombie-Britannique (audience par vidéoconférence)

Les membres du public qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements doivent remplir ce questionnaire.

Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région de Vancouver, en Colombie-Britannique.

*  *  *

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.

 

L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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