Un jury d’audition de l’ACFM publie les motifs de sa décision dans l’affaire Gilles Perron

Le 25 mai 2021 (Toronto, Ontario) – Le 20 mai 2021, un jury d’audition du conseil régional de l’Atlantique de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (l’« ACFM ») a publié les motifs de sa décision (les « Motifs de la décision ») dans le cadre d’une audition de règlement tenue par voie électronique le 8 janvier 2021 dans l’affaire Gilles Perron (l’« intimé »).

Dans les Motifs de la décision, le jury d’audition a confirmé les sanctions imposées à l’intimé. Plus particulièrement, l’intimé :

• a payé une amende de 20 000 $;
• a acquitté des frais 2 500 $;
• respectera à l’avenir la Règle 2.1.1 de l’ACFM.

Les Motifs de la décision peuvent être consultés sur le site Web de l’ACFM au www.mfda.ca. Au cours de la période décrite dans les Motifs de la décision, l’intimé exerçait des activités dans la région de Campbellton, au Nouveau‑Brunswick.

L’ACFM est l’organisme d’autoréglementation des courtiers de fonds communs de placement au Canada, qui réglemente les activités, les normes de pratiques et la conduite des affaires de ses membres et d’environ 8 000 de leurs personnes autorisées en vue de protéger les intérêts des investisseurs et du public. Pour de plus amples renseignements sur les processus de plainte et de mise en application de l’ACFM, accéder à des liens permettant de choisir un conseiller (Check an Advisor) ou obtenir d’autres outils destinés aux investisseurs (Investor Tools), allez à la page For Investors du site Web de l’ACFM.