Communiqué

Toronto (Ontario), le 28 février 2023. – Un jury d’audience de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a publié les motifs de sa décision datés du 20 janvier 2023 (les motifs de la décision) relativement à une audience disciplinaire qui a été tenue par voie électronique (par vidéoconférence) à Toronto, en Ontario, le 19 août 2022 dans l’affaire Nhat Nick Trieu (l’intimé).

Dans les motifs de sa décision, le jury d’audience a conclu à la conduite fautive de l’intimé et confirmé les sanctions imposées à ce dernier. En particulier, l’intimé :

• s’est vu imposer une interdiction permanente d’exercer toute activité liée aux valeurs mobilières à un titre quelconque pendant qu’il est au service d’une société membre du nouvel OAR ou qu’il est associé à une telle société;
• doit payer une amende de 40 000 $;
• doit payer une somme de 7 500 $ au titre des frais;
• doit payer l’amende et les frais en versements, comme suit :
  • 1 666,82 $ (amende) au plus tard le 1^er septembre 2022;
  • 1 666,66 $ (amende) à compter du 1^er octobre 2022 ou avant cette date et pendant 23 mois consécutifs par la suite, au plus tard le premier jour de chaque mois;
  • 312,50 $ (frais) à compter du 1^er septembre 2022 ou avant cette date et pendant 24 mois consécutifs par la suite, au plus tard le premier jour de chaque mois;
  • si l’intimé n’effectue pas l’un des paiements décrits ci-dessus à la date prescrite, le solde impayé de l’amende et des frais dus par l’intimé devra être payé immédiatement au nouvel OAR, à moins qu’un jury d’audience du nouvel OAR n’en décide autrement.

Les motifs de la décision se trouvent sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans les motifs de la décision, l’intimé exerçait ses activités à Markham, en Ontario.

Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.