Communiqué

Toronto (Ontario), le 23 février 2023. – Un jury d’audience de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a publié les motifs de sa décision datés du 9 février 2023 (les motifs de la décision) relativement à une audience de règlement électronique qui a été tenue par vidéoconférence à Calgary, en Alberta, le 27 septembre 2022 dans l’affaire MD Sabab Alam (l’intimé).

Dans les motifs de sa décision, le jury d’audience a confirmé les sanctions imposées à l’intimé. En particulier, l’intimé :

• a payé une amende de 9 000 $;
• a payé une somme de 5 000 $ au titre des frais;
• devra dans l’avenir se conformer aux Règles 2.1.1, 2.3.1 et 1.1.2 (telle qu’elle se rapporte à la Règle 2.5.1) des Règles de l’ACFM.

Les motifs de la décision se trouvent sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans ces motifs, l’intimé exerçait ses activités à Calgary, en Alberta.

Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

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