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Joanna Nicholson
Chef des affaires publiques

Un jury d’audience de l’OCRI publie les motifs de sa décision dans l’affaire Ryan Small

Toronto (Ontario), le 6 novembre  2023. – Un jury d’audience de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié les motifs de sa décision datés du 20 mars 2023 (les motifs de la décision) relativement à une audience de règlement qui a été tenue par vidéoconférence à Toronto, en Ontario, le 23 février 2023 dans l’affaire Ryan Todd Small (l’intimé).

Dans les motifs de sa décision, le jury d’audience a confirmé les sanctions imposées à l’intimé. En particulier, l’intimé :

  • ne sera pas autorisé à exercer des activités liées aux valeurs mobilières pendant qu’il est au service de tout courtier membre inscrit à titre de courtier en épargne collective (auparavant un membre de l’ACFM) ou qu’il est associé à un tel courtier, pendant une période de cinq ans commençant le 23 février 2023;
  • paiera une amende de 20 000 $;
  • paiera une somme de 5 000 $ au titre des frais.

Les motifs de la décision se trouvent sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca.

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme, et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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DM 907878