Communiqué

Le 13 janvier 2023 (Toronto, Ontario) – L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant appelée Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a entamé des procédures disciplinaires contre Nazim Mohammed à la suite d’un avis d’audience de règlement daté du 19 octobre 2022 (l’avis d’audience de règlement).

L’audience de règlement dans cette affaire, qui devait avoir lieu le 13 janvier 2023, a été reportée. Elle sera tenue par voie électronique devant une formation d’instruction du comité d’instruction de la section de l’Ontario du nouvel OAR le 19 janvier 2023 à 11 h (HE), ou le plus tôt possible après cette heure. Les membres du public qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements doivent envoyer un courriel à [email protected].

L’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, M. Mohammed exerçait ses activités à Markham, en Ontario.

Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.